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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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référé à la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, dont le Conseil devait envisager de renouveler le mandat le 31 mai 1991 au plus tard et a informé le Conseil que le général de division Adolf Radauer (Autriche), commandant de la Force depuis le 10 septembre 1988, cesserait d'exercer ses fonctions le 30 septembre 1991 et que le Secrétaire général se proposait, après les consultations habituelles avec les parties si le Conseil renouvelait le mandat de la Force —, de nommer le général de division Roman Misztal (Pologne) au poste de commandant de la Force, avec effet au 1er octobre 1991.

Dans une lettre, en date du 3 mai 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre, en date du 26 avril 199118, faisant part de votre intention de nommer le général Roman Misztal (Pologne) au poste de commandant de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. La proposition contenue dans votre lettre rencontre leur agrément."

A sa 2990° séance, le 30 mai 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/22631 et Add.17)".

Résolution 695 (1991) du 30 mal 1991

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement'',

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

b) De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 30 novembre 1991;

c) De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'unanimité à la 2990' séance.

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 695 (1991), le Président a fait la déclaration suivante:

"A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 23 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement' que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."

A sa 2997* séance, le 31 juillet 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (St22829n)".

Résolution 701 (1991) du 31 Juillet 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date du 21 juillet 1991, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

Rappelant le rapport de l'Equipe du Secrétariat, en date du 28 janvier 19912°, et sans préjudice des vues des Etats Membres à ce sujet,

Prenant acte de la lettre, en date du 15 juillet 1991, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies",

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 janvier 1992;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières internationalement

reconnues;

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