LA SITUATION ENTRE L'IRAN ET L'IRAQ3°

Décision

A sa 2976' séance, le 31 janvier 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de la République islamique d'Iran et de l'Iraq à participer sans droit de vote à la discussion de la question intitulée "La situation entre l'Iran et l'Iraq: rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (S/221489)".

Résolution 685 (1991) du 31 janvier 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 598 (1987) du 20 juillet 1987, 619 (1988) du 9 août 1988, 631 (1989) du 8 février 1989, 642 (1989) du 29 septembre 1989, 651 (1990) du 29 mars 1990, 671 (1990) du 27 septembre 1990 et 676 (1990) du 28 novembre 1990,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, en date du 28 janvier 199131, et prenant acte des observations qui y sont formulées,

1. Décide de proroger pour une nouvelle période d'un mois, soit jusqu'au 28 février 1991, le mandat du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, comme le recommande le Secrétaire général;

2. Prie le Secrétaire général de présenter au mois de février 1991 un rapport sur les nouvelles consultations qu'il aura eues avec les parties au sujet de l'avenir du Groupe ainsi que ses recommandations sur la question.

Adoptée à l'unanimité à la 2976' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 26 février 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité32,le Secrétaire général s'est référé au paragraphe 26 de son rapport sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, en date du 28 janvier 1991', dans lequel il déclarait que, lorsque l'application des paragraphes 1 et 2 de la résolution 598 (1987) du Conseil, en date du 20 juillet 1987, serait terminée, il se proposait d'engager des discussions avec les parties concernant la façon dont il s'acquitterait des autres tâches qui lui étaient confiées dans cette résolution. Il a précisé que ces tâches donnaient au Secrétaire général un rôle politique. En particulier, en vertu de certains paragraphes de ladite résolution, il était censé étudier certaines questions en consultation avec la République islamique d'Iran et l'Iraq. Selon un autre paragraphe, il était prié d'examiner, en consultation avec ces deux pays ainsi qu'avec d'autres Etats de la région, les mesures suscepti-

bles de renforcer la sécurité et la stabilité régionales. Il serait, à son avis, plus facile d'exécuter ces tâches si l'on mettait en place dans la région, et plus particulièrement en République islamique d'Iran et en Iraq, des bureaux civils qui, recevant du Siège l'appui voulu, l'aideraient à s'acquitter de ses fonctions et à avoir une idée plus claire de l'évolution de la situation dans la région. Pour les raisons précisées dans la section "Observa-tions" de son rapport sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq, en date du 26 février 1991", le Secrétaire général avait décidé de recommander que le mandat de la mission ne soit pas prorogé. Toutefois, la présence continue de quelques observateurs militaires qui seraient attachés aux bureaux civils situés en République islamique d'Iran et en Iraq permettrait à l'Organisation d'agir rapidement au cas où les parties lui demanderaient de faire enquête sur des questions faisant appel à des compétences militaires. Le Secrétaire général espérait que cet arrangement rencontrerait l'assentiment des membres du Conseil. Il priait le Président de bien vouloir porter cette question à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

Dans une lettre, en date du 28 février 1991, le P..-sident du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui su it

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 26 février 199132 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont examiné la question lors de consultations tenues le 27 février 1991.

"Les membres du Conseil acceptent les observations et recommandations contenues dans votre rapport sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq en date du 26 février 1991", pour la période allant du 28 janvier 1991 au 25 février 1991 et donnent leur agrément aux arrangements proposés dans ledit rapport et dans votre lettre.

"Les membres du Conseil vous sont reconnaissants, ainsi qu'aux membres du Groupe, d'avoir mené à bien cette tâche importante."

Dans une lettre, en date du 23 mai 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil", le Secrétaire général a déclaré qu'à la suite de son rapport sur le Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq en date du 26 février 199133 et de l'échange de lettres des 2632 et 28 février 199134, il avait poursuivi ses efforts en vue de l'application intégrale de la résolution 598 (1987) du Conseil en date du 20 juillet 1987. Dans ce contexte, il tenait à informer le Conseil qu'en application du mandat qui lui avait été confié au paragraphe 7 de ladite résolution et après avoir consulté le Gouvernement de la République islamique d'Iran, il avait demandé à l'ancien secrétaire général adjoint, M. Abdulrahim A. Farah, de diriger une équipe d'experts qui se rendrait en République islamique d'Iran vers la fin du mois de mai. L'équipe d'experts devrait rester dans la région pendant une période initiale de deux à

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