toutes ces personnes, quel que soit l'endroit où elles se trouvent ou sont détenues, et en facilitant ses recherches concernant tous les nationaux du Koweït et d'Etats tiers dont on ignore encore le sort;

31. Invite le Comité international de la Croix-Rouge à tenir le Secrétaire général informé, selon qu'il conviendra, de toutes les activités entreprises en vue de faciliter le rapatriement ou le retour de tous les nationaux du Koweït et d'Etats tiers qui se trouvaient en Iraq le 2 août 1990 ou après cette date ou, éventuellement, de leur dépouille mortelle;

H

32. Exige de l'Iraq qu'il informe le Conseil qu'il ne commettra ni ne facilitera aucun acte de terrorisme international et ne permettra à aucune organisation ayant pour but de perpétrer de tels actes d'opérer sur son territoire, et qu'il condamne catégoriquement tous actes, méthodes et pratiques de terrorisme et s'engage à ne pas y recourir,

I

33. Déclare que, dès que l'Iraq aura notifié officiellement au Secrétaire général et au Conseil de sécurité son acceptation des dispositions qui précèdent, un cessez-le-feu en bonne et due forme entrera en vigueur entre l'Iraq et le Koweït ainsi que les Etats Membres coopérant avec le Koweït en application de la résolution 678 (1990);

34. Décide de rester saisi de la question et de prendre toutes nouvelles mesures qui s'imposeraient en vue d'assurer l'application de la présente résolution et de garantir la paix et la sécurité dans la région.

Adoptée à la 2981' séance par 12 voix contre une (Cuba), avec 2 abstentions (Equateur, Yémen).

Décision

A sa 2983" séance, le 9 avril 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iraq et du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée: la situation entre l'Iraq et le Koweït: "rapport du Secrétaire général sur l'application du paragraphe 5 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (S/22454 et Add.1 à 307)".

Résolution 689 (1991) du 9 avril 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 687 (1991) du 3 avril 1991,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général sur l'application du paragraphe 5 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, en date des 5 et 9 avril 199166;

2. Note qu'aux termes du paragraphe 5 de la résolution 687 (1991), il a pris la décision de créer un groupe d'observateurs et que seule une nouvelle décision du Conseil peut mettre fin au mandat du Groupe. Le Conseil devra donc, tous les six mois, réexaminer la question de savoir s'il faut maintenir le Groupe ou mettre fin à son mandat;

3. Décide qu'au cours des six premiers mois suivant sa création, la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït fonctionnera selon les modalités définies dans le rapport susmentionné et que celles-ci également seront réexaminées tous les six mois.

Adoptée à hmanimité à la 2983' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 9 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à son rapport des 5 et 9 avril 199166 relatif aux dispositions envisagées pour la création de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït, dispositions que le Conseil avait approuvées par sa résolution 689 (1991) du 9 avril 1991. A l'alinéa a) du paragraphe 4 de son rapport, il avait indiqué que le commandement de la Mission serait confié au chef de la Mission d'observation qu'il nommerait avec l'assentiment du Conseil de sécurité. Le Secrétaire général a informé le Président qu'il se proposait de nommer le général GtInther Greindl (Autriche) chef de la Mission d'observation, sous réserve de l'assentiment du Conseil.

Par une lettre, en date du 10 avril 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que la lettre, en date du 9 avril 199167, par laquelle vous faisiez part de votre intention de nommer le général Günther Greindl chef de la Mission d'observation des Nations Unies pour l'Iraq et le Koweït, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ces derniers ont examiné la question le 10 avril 1991 et accepté la proposition contenue dans votre lettre."

Dans une lettre, en date du 11 avril 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Représentant permanent de l'Iraq auprès de l'Organisation des Nations Unies de ce qui suie:

"J'ai l'honneur d'accuser réception de votre communication du 6 avril 19917°.

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