truchement du Comité, coordonnera, dans le cadre de cette assistance, les activités des institutions du système des Nations Unies.

"Les membres du Conseil ont pris acte des réponses d'un certain nombre d'Etats (Allemagne, Autriche, Belgi-que, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Luxem-bourg (au nom de la Communauté européenne et de ses douze Etats membres), Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suisse et Union des Républiques socialistes soviétiques) qui ont donné des renseignements précis sur l'assistance qu'ils fournissent à plusieurs pays affectés; ils ont également pris acte des réponses de responsables d'insti tut ions fin anciè res internationales, telles celles du Président de la Banque mondiale et du Directeur général du Fonds monétaire international. Ils invitent les autres Etats Membres ainsi que les institutions financières et organisations internationales à informer le Secrétaire général au plus tôt des mesures qu'ils auront prises en faveur des Etats ayant invoqué l'Article 50.

"Les membres du Conseil lancent un appel solennel pour que les Etats, les institutions financières internationales et les organes des Nations Unies répondent positivement et rapidement aux recommandations du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le Koweït en faveur des pays se trouvant en présence de difficultés économiques particulières dues à l'exécution des mesures imposées par la résolution 661 (1990) et qui ont invoqué l'Article 50.

"Les membres du Conseil constatent que la procédure mise en place en vertu de l'Article 50 de la Charte des Nations Unies reste en vigueur."

Dans une lettre, en date du 6 mai 199178, le Secrétaire général a prié le Président du Conseil de sécurité d'appeler l'attention des membres du Conseil sur son rapport relatif au paragraphe 3 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 2 mai 1991", dans lequel celui-ci avait prié le Secrétaire général de prêter son concours afm que des dispositions puissent être prises avec l'Iraq et le Koweït pour procéder à la démarcation de la frontière entre les deux Etats en s'inspirant de la documentation appropriée, y compris des cartes accompagnant la lettre, en date du 28 mars 1991, qui lui avait été adressée par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies, et de lui rendre compte dans le délai d'un mois. Le Secrétaire général a déclaré que son rapport décrivait les dispositions qu'il avait prises avec l'Iraq et le Koweït pour procéder à la démarcation de la frontière entre les deux Etats.

Dans une lettre, en date du 13 mai 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 6 mai 1991"concemant le rapport relatif au paragraphe 3 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité que vous avez présenté au Conseil le 2 mai 1991" a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils ont pris acte de votre rapport et appuient tous les efforts que vous déployez à ce titre."

Dans une lettre, en date du 17 mai 199187, le Secrétaire général s'est référé à son rapport relatif au paragraphe 3 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 2 mai 1991" et a informé le Président du Conseil que la Commission de démarcation de la frontière entre l'Iraq et le Koweït avait été constituée et qu'il était envisagé qu'elle tienne sa première réunion le jeudi 23 mai 1991 à 11 heures. Les trois experts indépendants que le Secrétaire général avait nommés étaient M. Mochtar Kusuma-Atmadja, ancien ministre des affaires étrangères de l'Indonésie (Président de la Commission), M. Ian Brook, de Swedsurvey (Suède), et M. William Robertson, Directeur responsable au Département des levés et de l'information géographique de la Nouvelle-Zélande. Le Secrétaire général avait été informé que l'Iraq serait représenté par M. Riyadh Al-Qaysi et le Koweït par M. Tariq A. Razouki.

A sa 2987° séance, le 20 mai 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Iraq et du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée: "La situation entre l'Iraq et le Koweït: rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 19 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité (S/225597)".

Résolution 692 (1991) du 20 mal 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 674 (1990) du 29 octobre 1990, 686 (1991) du 2 mars 1991 et 687 (1991) du 3 avril 1991 relatives à la responsabilité de l'Iraq, sans préjudice de ses dettes et obligations antérieures au 2 aoilt 1990, en ce qui concerne toute perte, tout dommage y compris les atteintes à l'environnement et la destruction des ressources naturelles et tous préjudices directs subis par des Etats étrangers et des personnes physiques et sociétés étrangères du fait de l'invasion et de l'occupation illicites du Koweït par l'Iraq,

Prenant acte du rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 19 de la résolution 687 (1991) du Conseil de sécurité, en date du 2 mai 1991n,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Exprime sa satisfaction au Secrétaire général pour son rapport du 2 mai 199181:

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