RÉSOLUTIONS ADOPTÉES ET DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 1991

Première partie. — Questions examinées par le Conseil de sécurité en tant qu'organe responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales

LA SITUATION DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS'

Décisions

A sa 2973° séance, le 4 janvier 1991, en réponse à la demande, en date du même jour, de l'Observateur de la Palestine2, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés" serait adressée à l'Observateur de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux ternies de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voir contre une (Etats- Unis d'Amérique), avec 3 abstentions (Belgique, Fiance, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Les membres du Conseil de sécurité sont profondément préoccupés par les actes de violence récemment commis à Gaza, en particulier par les actes des forces de sécurité israéliennes dirigés contre des Palestiniens, qui ont fait des dizaines de victimes parmi ces civils.

"Les membres du Conseil déplorent ces actes, en particulier les coups de feu tirés contre des civils. Ils réaffirment que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19494 s'applique à tous les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, et demandent qu'Israël, puissance occupante, respecte scrupuleusement les dispositions de la Convention.

"Les membres du Conseil réaffirment leurs positions, tout récemment énoncées dans la résolution 681 (1990) du Conseil, en date du 20 décembre 1990, et appuient l'action menée par le Secrétaire général pour assurer l'application de ladite résolution. Les membres du Conseil demandent en outre instamment que tous ceux qui peuvent contribuer à réduire les conflits et la tension redoublent d'efforts pour que la paix puisse s'instaurer dans la région."

A sa 2980* séance, le 27 mars 1991, en réponse à la demande, en date du 26 mars 1991, de l'Observateur de la

Palestine', le Conseil a décidé, à la suite d'un vote, qu'une invitation à participer à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés" serait adressée à l'Observateur de la Palestine et que cette invitation lui conférerait les mêmes droits de participation que ceux dont un Etat Membre jouit aux termes de l'article 37 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 11 voir conne une (Etats- Unis d'Arabique), avec 3 abstentions (Belgique, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord).

A la même séance, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Les membres du Conseil de sécurité sont profondément préoccupés par le fait que la situation dans les territoires palestiniens et autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967, y compris Jérusalem, ne cesse de se détériorer, et tout particulièrement par la gravité de la situation actuelle résultant de l'imposition de couvre-feux par Israël.

"Les membres du Conseil déplorent la décision d'expulser quatre civils palestiniens prise le 24 mars 1991 par le Gouvernement israélien, agissant ainsi à l'encontre de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19494 qui s'applique aux territoires susmentionnés, et en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

"Les membres du Conseil engagent en outre Israël à cesser d'expulser des Palestiniens et à assurer le retour en toute sécurité des personnes expulsées.

"Rappelant la résolution 681 (1990) du 20 décembre 1990 ainsi que d'autres résolutions du Conseil de sécurité, les membres du Conseil maintiendront à l'examen la situation décrite au premier paragraphe de la présente déclaration."

A sa 2989° séance, le 24 mai 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Algérie, de l'Egypte, des Emirats arabes unis, d'Israël, de la Jordanie, du Liban et de la Malaisie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation dans les territoires arabes occupés: lettre,

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