A

2. Exige que l'Iraq et le Koweït respectent l'inviolabilité de la frontière internationale et l'attribution des îles fixées dans le "Procès-verbal d'accord entre l'Etat du Koweït et la République d'Iraq concernant le rétablissement de relations amicales, la reconnaissance et des questions connexes', signé à Bagdad le 4 octobre 1963 par les deux pays dans l'exercice de leur souveraineté et enregistré auprès de l'Organisation des Nations Unies;

3. Prie le Secrétaire général de prêter son concours afin que des dispositions puissent être prises avec l'Iraq et le Koweït pour procéder à la démarcation de la frontière entre les deux Etats en s'inspirant de la documentation appropriée, y compris les cartes accompagnant la lettre, en date du 28 mars 1991, qui lui a été adressée par le Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Organisation des Nations Unies', et de lui rendre compte dans le délai d'un mois;

4. Décide de garantir l'inviolabilité de la frontière internationale susmentionnée et de prendre, selon qu'il conviendra, toutes mesures nécessaires à cette fin conformément à la Charte des Nations Unies;

B

5. Prie le Secrétaire général, après consultation de l'Iraq et du Koweït, de soumettre dans les trois jours à son approbation un plan concernant le déploiement immédiat d'un groupe d'observateurs des Nations Unies chargé de surveiller le Khor Abdullah et une zone démilitarisée, créée par la présente résolution et s'étendant sur dix kilomètres à l'intérieur de l'Iraq et sur cinq kilomètres à l'intérieur du Koweït à partir de la frontière mentionnée dans le "Procès-verbal d'accord entre l'Etat du Koweït et la République d'Iraq concernant le rétablissement de relations amicales, la reconnaissance et des questions connexes", de prévenir des violations de la frontière par sa présence dans la zone démilitarisée et par la surveillance qu'il y exercera et d'observer tout acte hostile ou potentiellement hostile commis à partir du territoire d'un Etat à l'encontre de l'autre, et prie également le Secrétaire général de rendre compte régulièrement au Conseil de sécurité des opérations du Groupe et de le faire immédiatement s'il y a de graves violations de la zone ou des menaces potentielles à la paix;

6. Note que dès que le Secrétaire général aura fait savoir au Conseil que le Groupe d'observateurs des Nations Unies a achevé son déploiement, les forces des Etats Membres qui coopèrent avec le Koweït en application de la résolution 678 (1990) seront à même de mettre fin à leur présence militaire en Iraq conformément à la résolution 686 (1991);

C

7. Invite l'Iraq à réaffirmer inconditionnellement qu'il respectera les obligations que lui impose le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à

Genève le 17 juin 192559, et à ratifier la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction en date du 10 avril 197261;

8. Décide que l'Iraq doit accepter inconditionnellement que soient détruits, enlevés ou neutralisés, sous supervision internationale:

a) Toutes les armes chimiques et biologiques et tous les stocks d'agents, ainsi que tous les sous-systèmes et composants et toutes les installations de recherche-développement, d'appui et de production dans ces domaines;

b) Tous les missiles balistiques d'une portée supérieure à cent cinquante kilomètres ainsi que tous les principaux composants et les installations de réparation et de production;

9. Décide également ce qui suit aux fins de l'application du paragraphe 8:

a) L'Iraq remettra au Secrétaire général, dans les quinze jours suivant l'adoption de la présente résolution, une déclaration précisant l'emplacement de tous les éléments énumérés au paragraphe 8, avec indication des quantités et des types, et acceptera qu'il soit procédé d'urgence à une inspection sur place comme il est indiqué ci-après;

b) Dans les quarante-cinq jours suivant l'adoption de la présente résolution, le Secrétaire général, agissant en consultation avec les gouvernements intéressés et, lorsqu'il y aura lieu, avec le Directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, élaborera et soumettra à l'approbation du Conseil un plan prévoyant l'accomplissement des opérations ci-après dans les quarante-cinq jours suivant ladite approbation:

i) Constitution d'une commission spéciale qui procédera immédiatement à une inspection sur place des capacités biologiques et chimiques de l'Iraq et de ses capacités en missiles, en se fondant sur les déclarations iraquiennes, et désignation éventuelle, par la Commission spéciale elle-même, d'emplacements supplémentaires;

ii) Remise à la Commission spéciale, pour qu'elle les fasse détruire, enlever ou neutraliser, eu égard aux impératifs de la sécurité publique, de tous les éléments visés à l'alinéa a) du paragraphe 8, y compris les éléments se trouvant dans les emplacements additionnels désignés par la Commission spéciale aux termes des dispositions du sous-alinéa i) ci-dessus, et destruction par l'Iraq, sous la supervision de la Commission spéciale, de toutes ses capacités en missiles, y compris les lanceurs visés à l'alinéa b) du paragraphe 8;

iii) Octroi par la Commission spéciale au Directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique du concours et de la coopération prévus aux paragraphes 12 et 13;

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