LETTRE, EN DATE DU 2 AVRIL 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCUIFUTE PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA TURQUIE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 4 AVRIL 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D'AFFAIRES PAR INTÉRIM DE IA MISSION PERMANENTE DE LA FRANCE AUPRÈS DE

L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 2982' séance, le 5 avril 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la Grèce, de la République islamique d'Iran, de l'Iraq, de l'Irlande, de l'Italie, du Luxem-bourg, de la Norvège, du Pakistan, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

"Lettre, en date du 2 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Turquie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/224357);

"Lettre, en date du 4 avril 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de la France auprès de l'Organisa-tion des Nations Unies (S/22442)"

Résolution 688 (1991)

elu e avril 199!

Le Conseil de sécurité,

Conscient de ses devoirs et de ses responsabilités en vertu de la Charte des Nations Unies en ce qui concerne le maintien de la paix et la sécurité internationales,

Rappelant les dispositions du paragraphe 7 de l'Article 2 de la Charte,

Profondément préoccupé par la répression des populations civiles iraquiennes dans de nombreuses parties de l'Iraq, y compris très récemment dans les zones de peuplement kurde, laquelle a conduit à un flux massif de réfugiés vers des frontières internationales et à travers celles-ci et à des violations de frontière, qui menacent la paix et la sécurité internationales dans la région,

Profondément ému par l'ampleur des souffrances de la population,

Prenant acte des lettres, en date respectivement des 2 et 4 avril 1991, adressées au Secrétaire général par les Représentants de la Turquie et de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Prenant acte également des lettres, en date respectivement des 3 et 4 avril 1991, adressées au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République islamique d'Iran auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Réaffirmant l'engagement pris par tous les Etats Membres de respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de l'Iraq et de tous les Etats de la région,

Ayant à l'esprit le rapport communiqué par le Secrétaire général le 20 mars 199153,

1. Condamne la répression des populations civiles iraquiennes dans de nombreuses parties de l'Iraq, y compris très récemment dans les zones de peuplement kurde, qui a pour conséquence de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région;

2. Exige que l'Iraq, pour contribuer à éliminer la menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région, mette fin sans délai à cette répression et, dans ce contexte, exprime l'espoir qu'un large dialogue s'instaurera en vue d'assurer le respect des droits de l'homme et des droits politiques de tous les citoyens iraquiens;

3. Insiste pour que l'Iraq permette un accès immédiat des organisations humanitaires internationales à tous ceux qui ont besoin d'assistance dans toutes les parties de l'Iraq et qu'il mette à leur disposition tous les moyens nécessaires à leur action;

4. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts humanitaires en Iraq et de lui faire rapport d'urgence, éventuellement à l'issue d'une nouvelle mission dans la région, sur le sort des populations civiles iraquiennes, et en particulier de la population kurde, affectées par la répression multiforme exercée par les autorités iraquiennes;

5. Prie également le Secrétaire général d'utiliser tous les moyens à sa disposition, y compris ceux des institutions spécialisées pertinentes des Nations Unies, pour faire face d'urgence aux besoins fondamentaux des réfugiés et des populations iraquiennes déplacées;

6. Lance un appel à tous les Etats Membres et à toutes les organisations humanitaires pour qu'ils participent à ces efforts d'assistance humanitaire;

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