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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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Résolution 718 (1991) du 31 octobre 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 668 (1990) du 20 septembre 1990 et 717 (1991) du 16 octobre 1991,

Se félicitant de la réunion à Paris, du 21 au 23 octobre 1991, de la Conférence de Paris sur le Cambodge au niveau ministériel, lors de laquelle ont été signés les accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge'',

Ayant examiné les accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge,

Notant que ces accords prévoient, entre autres, la désignation d'un représentant spécial du Secrétaire général et la création d'une autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge,

Notant également l'intention du Secrétaire général d'envoyer au Cambodge le plus tôt possible une mission d'évaluation pour préparer, en vue de sa soumission au Conseil de sécurité, un plan de mise en oeuvre du mandat envisagé par les accords,

Soulignant la nécessité d'une pleine coopération du Conseil national suprême du Cambodge, et de tous les Cambodgiens pour ce qui les concerne, dans la mise en oeuvre des accords,

1. Exprime son plein appui aux accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, signés à Paris le 23 octobre 199110;

2. Autorise le Secrétaire général à désigner un représentant spécial pour le Cambodge pour agir en son nom;

3. Accueille favorablement l'intention du Secrétaire général d'envoyer au Cambodge dans les meilleurs délais une mission d'évaluation pour préparer un plan de mise en oeuvre du mandat envisagé par les accords;

4. Prie le Secrétaire général de présenter le plus rapidement possible au Conseil de sécurité un rapport contenant son plan de mise en oeuvre, comportant notamment une estimation détaillée du coût de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, étant entendu que ce rapport serait la base sur laquelle le Conseil autoriserait la création de l'Autorité, le budget de l'Autorité étant ensuite examiné et approuvé conformément aux dispositions de l'Article 17 de la Charte des Nations Unies;

5. Demande à toutes les parties cambodgiennes de se conformer pleinement au cessez-le-feu qui est entré en vigueur au moment de la signature des accords;

6. Demande au Conseil national suprême du Cambodge, et à tous les Cambodgiens pour ce qui les concerne, de

coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies dans la mise en oeuvre des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge.

Adoptée d lintanimité à la 3015` séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 8 novembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général, comme suite à sa lettre du 29 octobre 1991 concernant la composition de l'élément militaire de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge'", a proposé que le général de brigade Michel Loridon (France) soit nommé officier de liaison supérieur de la Mission.

Dans une autre lettre, en date du 8 novembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général a proposé que, sous réserve de l'approbation, en temps opportun, du Conseil, le général de division John M. Sanderson (Australie) soit nommé commandant de l'élément militaire de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge, une fois qu'elle aurait été établie par le Conseil. Il a déclaré qu'il avait l'intention d'ici là d'associer étroitement le général Sanderson au processus de préparation du mandat militaire de l'Autorité en qualité de conseiller principal,

Dans une lettre, en date du 11 novembre 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit' :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 8 novembre 1991 concernant la nomination de l'officier de liaison supérieur de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge' a été portée à l'attention des membres du Conseil et que la proposition qu'elle contient rencontre leur agrément."

Dans une autre lettre, en date du 11 novembre 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire généra! de ce qui suie' :

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 8 novembre 1991 concernant la nomination du commandant et du commandant adjoint de l'élément militaire de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge' a été portée à l'attention des membres du Conseil et que la proposition qu'elle contient rencontre leur agrément."

Dans une lettre, en date du 12 novembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à la lettre, en date du 29 octobre 1991, qu'il avait adressée au Président du Conseil' et à la réponse du Président, en date du 31 octobre 1991, concernant la composition de l'élément militaire de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge'. A la suite de nouvelles consultations, le Secrétaire général a proposé

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