Rappelant sa responsabilité principale au titre de la Charte des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Rappelant également les dispositions du Chapitre VIII de la Charte,

Se félicitant à cet égard des efforts déployés par la Communauté européenne et ses Etats membres, avec le soutien des Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, pour rétablir le dialogue et la paix en Yougos-lavie, notamment par l'organisation d'un cessez-le-feu, y compris l'envoi d'observateurs sur le terrain, la convocation d'une conférence sur la Yougoslavie, y compris les mécanismes mis en place dans son cadre, et la suspension de la livraison de tous armements et équipements militaires à la Yougoslavie,

Rappelant les principes pertinents contenus dans la Charte et prenant note dans ce contexte de la déclaration faite le 3 septembre 1991 par les Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, selon laquelle aucun gain ou changement territorial réalisé par la force à l'intérieur de la Yougoslavie n'est acceptable,

Prenant note de l'accord de cessez-le-feu signé le 17 septembre 1991 à Igalo ainsi que de celui signé le 22 septembre 1991,

Alarmé par les violations du cessez-le-feu et par la poursuite des combats,

Prenant acte de la lettre, en date du 19 septembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Autriche auprès de l'Organisation des Nations Unies'',

Prenant acte également des lettres, en date des 19 et 20 septembre 1991, adressées au Président du Conseil de sécurité respectivement par le Représentant permanent du Canada' et par le Représentant permanent de la Hongriel" auprès de l'Organisation des Nations Unies,

Prenant acte en outre des lettres en date des 5 et 22 juillet, 6 et 21 août et 20 septembre 1991, adressées au Secrétaire général par le Représentant permanent des Pays-Bas", de la lettre, en date du 12 juillet 1991, qui lui a été adressée par le Représentant permanent de la Tchécoslovaquie', de la lettre, en date du 7 août 1991, qui lui a été adressée par les Représentants permanents de la Belgique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord' et de celle, en date du 19 septembre 1991, qui lui a été adressée par le Représentant permanent de l'Australie"' ainsi que de la lettre, en date du 7 août 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d'affaires par intérim de la Mission permanente de l'Autriche' et des lettres, en date des 29 août

et 4 et 20 septembre 1991, qui lui ont été adressées par les Représentants permanents de la Belgique, de la France et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord193 auprès de l'Organisation des Nations Unies,

1. Donne son plein appui aux efforts collectifs de paix et de dialogue en Yougoslavie déployés sous l'égide des Etats membres de la Communauté européenne, avec le soutien des Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, conformément aux principes de ladite conférence;

2. Donne également son plein appui à tous les arrangements et à toutes les mesures résultant de ces efforts collectifs, tels que ceux décrits ci-dessus, notamment d'assistance et d'appui aux observateurs du cessez-le-feu, pour consolider un arrêt effectif des hostilités en Yougoslavie et assurer le bon déroulement du processus engagé dans le cadre de la Conférence sur la Yougoslavie;

3. Invite à cet effet le Secrétaire général à proposer sans délai son assistance, en consultation avec le Gouvernement yougoslave et tous ceux qui soutiennent les efforts mentionnés ci-dessus, et à faire rapport dès que possible au Conseil de sécurité;

4. Demande instamment à toutes les parties d'appliquer strictement les accords de cessez-le-feu des 17 et 22 septembre 1991;

5. Lance un appel pressant à toutes les parties et les encourage à régler leurs différends par des moyens pacifiques et par la négociation à la Conférence sur la Yougoslavie, y compris par le biais des mécanismes institués dans le cadre de la Conférence;

6. Décide, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, que tous les Etats mettront immédiatement en oeuvre, aux fins de l'établissement de la paix et de la stabilité en Yougoslavie, un embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armements et d'équipements militaires à la Yougos-lavie, et ce jusqu'à ce que le Conseil en décide autrement, après que le Secrétaire général aura eu des consultations avec le Gouvernement yougoslave;

7. Demande à tous les Etats de s'abstenir de toute action qui pourrait contribuer à accroître la tension et à empêcher ou retarder une issue pacifique et négociée au conflit yougoslave, qui permettrait à tous les Yougoslaves de décider de leur avenir et de le construire en paix;

8. Décide de rester activement saisi de la question jusqu'à ce qu'intervienne une solution pacifique.

Adoptée à l'Unanimité à la 3009' séance.

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