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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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d'appliquer intégralement l'Accord relatif aux droits de l'homme conclu entre les deux parties à San José le 26 juillet 1990133,

Se félicitant des accords de Mexico conclus entre les deux parties le 27 avril 1991'34,

Ayant examiné les rapports du Secrétaire général en date des 21 décembre 1990' et 16 avril et 20 mai 1991136,

Rendant hommage au Secrétaire général et à son représentant personnel pour l'Amérique centrale pour leurs bons offices, et exprimant son plein appui aux efforts qu'ils poursuivent pour faciliter un règlement pacifique du conflit en H Salvador,

Soulignant la grande importance qu'il attache à ce que les deux parties fassent preuve de modération et de retenue afm d'assurer la sécurité de tout le personnel employé par l'Organi-sation des Nations Unies, à ce qu'elles adoptent toutes les autres mesures appropriées et nécessaires pour faciliter des négociations qui permettent d'atteindre aussitôt que possible les objectifs énoncés dans l'accord de Genève et les autres accords susmentionnés, et notamment à ce qu'elles coopèrent pleinement avec le Secrétaire général et son représentant personnel à cette fin,

Conscient du droit qu'ont les parties de déterminer leur propre processus de négociation,

Demandant aux deux parties de poursuivre sans délai et avec flexibilité les négociations en cours, en concentrant leurs efforts sur les points convenus dans l'Ordre du jour de Caracas, afin de parvenir en priorité à un accord politique concernant les forces armées et les arrangements nécessaires pour faire cesser les affrontements armés et d'instituer ensuite dans les meilleurs délais un processus qui conduira à l'établissement des garanties et conditions nécessaires pour réintégrer en toute légalité les membres du Frente Farabundo Marti para la Liberaci6n Nacional dans la vie civile, institutionnelle et politique du pays,

Se déclarant convaincu qu'un règlement pacifique en El Salvador favorisera l'heureuse issue du processus de paix en Amérique centrale,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général en date des 16 avril et 20 mai 1991136;

2. Décide de créer sous sa propre autorité, et en se fondant sur le rapport du Secrétaire général mentionné au paragraphe 1, une mission d'observation des Nations Unies en Bi Salvador et de la charger de surveiller tous les accords conclus entre les deux parties, ses attributions consistant d'abord, pendant la première phase de l'opération intégrée de maintien de la paix, à vérifier l'application par les parties de l'Accord relatif aux droits de l'homme, conclu à San José le 26

juillet 1990' et décide également que les tâches ou phases ultérieures de la Mission d'observation devront être soumises à son approbation;

3. Décide également que la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador sera constituée pour une durée initiale de douze mots,

4. Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour organiser la première phase de la Mission, comme prévu aux paragraphes 2 et 3;

5. Invite les deux parties à poursuivre, comme elles en sont convenues, un processus continu de négociation afm d'atteindre au plus tôt les objectifs énoncés dans les accords de Mexico du 27 avril 1991134 et tous les autres objectifs visés dans l'accord de Genève du 4 avril 1990" et, à cette fin, à coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son représentant personnel dans leurs efforts;

6. Prie également le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé de l'application de la présente résolution.

Adoptée à hinaninfité à la 2988' séance.

Décisions

,

Dans une lettre, en date du 26 juin 1991 adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé à la résolution 693 (1991) du Conseil, en date du 20 mai 1991, par laquelle le Conseil avait décidé de créer sous sa propre autorité, en se fondant sur le rapport du Secrétaire général en date des 16 avril et 20 mai 1991136, une Mission d'observation des Nations Unies en 1E1 Salvador et de la charger de surveiller tous les accords conclus entre les deux parties dans cet Etat Membre. Après avoir consulté les parties, le Secrétaire général a proposé que l'élément militaire de la Mission soit composé de contingents des Etats Membres suivants qui s'étaient tous dits disposés en principe à fournir le personnel nécessaire: Brésil, Canada, Equateur, Espagne et Venezuela.

Dans une lettre, en date du ler juillet 1991 , le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit'

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 26 juin 1991 relative à la composition de l'élément militaire de la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador"' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité qui en ont approuvé le contenu."

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