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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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A sa 3010' séance, le 30 septembre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale: efforts de paix".

Résolution 714 (1991) du 30 septembre 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 637 (1989) du 27 juillet 1989, dans laquelle il a apporté son soutien sans réserve au Secrétaire général pour qu'il poursuive sa mission de bons offices en Amérique centrale,

Rappelant également sa résolution 693 (1991) du 20 mai 1991, par laquelle il a créé la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador,

Accueillant favorablement l'accord de New York signé le 25 septembre 1991 par le Gouvernement d'El Salvador et le Frente Farabundo Marti para la Liberacién NacionaP39, qui apporte les garanties et conditions pour parvenir à une solution pacifique au conflit armé, y compris notamment les dispositions concernant la Commission nationale pour le raffermissement de la paix, en permettant la réinsertion, en toute légalité, des membres du Frente Farabundo Marti dans la société civile, institutionnelle et politique du pays,

Accueillant favorablement aussi le rapport que le Secrétaire général a présenté oralement lors des consultations tenues le 30 septembre 1991,

1. Félicite les parties pour la flexibilité et le sérieux dont elles ont fait preuve dans le cours des récentes discussions de New York;

2. Rend hommage au Secrétaire général et à son représentant personnel pour l'Amérique centrale pour l'adresse et la constance de leurs efforts qui ont été d'une importance vitale pour le processus de paix;

3. Exprime son appréciation pour la contribution des gouvernements du Groupe des amis du Secrétaire général, à savoir ceux de la Colombie, de l'Espagne, du Mexique, et du Venezuela, qui ont permis de faire progresser le processus de paix en El Salvador,

4. Prie instamment les deux parties, au cours de la prochaine session de négociation qui commencera le 12 octobre 1991, de progresser à un rythme intensif et soutenu pour parvenir le plus rapidement possible à un cessez-le-feu et à un règlement pacifique au conflit armé conformément au cadre de l'accord de New York':

5. Réaffirme son plein appui à une conclusion rapide du processus de paix en El Salvador ainsi que sa disponibilité à appuyer la mise en oeuvre d'un règlement;

6. Prie instamment les deux parties de faire preuve de manière continue de la plus grande retenue, en particulier pour ce qui concerne la population civile, afm de créer le climat le plus favorable au succès de la dernière étape de la négociation;

7. Demande aux deux parties de continuer à coopérer pleinement avec la Mission d'observation des Nations Unies en El Salvador.

Adoptée d liotanimité d la 3010' séance.

Décision

A sa 3016' séance, le 6 novembre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "Amérique centrale: efforts de paix rapport du Secrétaire général (S/23171")".

Résolution 719 (1991) du 6 novembre 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 637 (1989) du 27 juillet 1989, 644 (1989) du 7 novembre 1989, 675 (1990) du 5 novembre 1990 et 691 (1991) du 6 mai 1991, ainsi que la déclaration faite en son nom par le Président du Conseil le 7 novembre 198912s,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général en date du 28 octobre 199110;

2. Décide de proroger, sous sa propre autorité, le mandat du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale, tel qu'il est défini dans la résolution 644 (1989), pour une nouvelle période de cinq mois et vingt-trois jours, soit jusqu'au 30 avril 1992, compte tenu du rapport du Secrétaire général et de la nécessité de continuer à veiller de près aux dépenses en cette période où les ressources pour les opérations de maintien de la paix sont de plus en plus sollicitées;

3. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement au courant de tous faits nouveaux et de lui rendre compte des différents aspects des opérations du Groupe avant l'expiration du nouveau mandat, et en particulier de lui présenter, dans les trois mois suivant l'adoption de la présente résolution, un rapport rendant compte de toute évolution de la situation dans la région qui indiquerait qu'il y a lieu de revoir l'effectif actuel du Groupe ou de reconsidérer son avenir.

Adoptée d limanimité à la 3016' séance.

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