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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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24 mai 1991 au Maroc et au Frente Popular para la Liberaciôn de Saguia el liamra y de Rio de Oro des lettres identiques proposant une date et une heure précises pour l'entrée en vigueur du cessez-le-feu. Par des lettres qu'ils lui avaient envoyées les 11 et 10 juin 1991, respectivement, le Maroc et le Frente Popular avaient informé le Secrétaire général qu'ils acceptaient la proposition qu'il avait faite de fixer l'entrée en vigueur du cessez-le-feu au 6 septembre 1991 à 6 heures (Temps universel).

Dans une lettre, en date du 3 septembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité", le Secrétaire général, conformément au plan des Nations Unies relatif au référendum au Sahara occidental tel que décrit dans son rapport du 18 juin 1990142 et développé dans son rapport du 19 avril 199119, ainsi qu'à la résolution 690 (1991) du Conseil en date du 29 avril 1991, a transmis au Président du Conseil une note concernant la mise en oeuvre du cessez-le-feu. Le Secrétaire général déclarait que, préoccupé par les récents développements au long de la frontière internationale, il avait décidé que les efforts de l'Organisation des Nations Unies devaient être concentrés à ce stade dans les endroits indiqués dans la note, à savoir Aguenit, Awsard, Bir Lahlou, Mahbes, Meharrize, Mijek, Oum Dreyga, Smara, Tifariti et Zug. Dans ce contexte, il convenait de rappeler qu'au paragraphe 20 du rapport du 18 juin 1990, il était stipulé que la création et le fonctionnement du groupe d'observateurs seraient conformes aux principes généraux applicables aux opérations du maintien de la paix des Nations Unies.

Dans une lettre, en date du 4 septembre 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai porté votre lettre du 3 septembre 1991 relative à la situation en ce qui concerne le Sahara occidental" à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

"Les membres du Conseil approuvent votre action et continuent de soutenir vos efforts."

Dans une lettre, en date du 13 septembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité', le Secrétaire général s'est référé au plan des Nations Unies relatif au référendum au Sahara occidental tel que décrit dans son rapport du 18 juin 1990142 et développé dans son rapport du 19 avril 1991143, ainsi qu'à la résolution 690 (1991) du Conseil en date du 29 avril 1991, et comme suite à sa lettre du 3 septembre 1991142, il a informé le Président du Conseil que, dans le cadre du déploiement des observateurs militaires chargés de vérifier le cessez-le-feu et la cessation des activités belligérantes aux endroits indiqués dans ladite lettre, il avait décidé de déployer une centaine d'observateurs militaires supplémentaires ainsi que le personnel nécessaire aux fonctions de commandement et de contrôle, au soutien logistique, aux communications, au transport aérien et à l'appui médical.

Dans une lettre, en date du 17 septembre 1991. le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suit1":

"J'ai transmis aux membres du Conseil de sécurité votre lettre du 13 septembre 1991 concernant le plan des Nations Unies relatif au référendum au Sahara occidental lav

"Les membres du Conseil m'ont chargé de vous remercier pour les informations contenues dans ladite lettre et de vous indiquer qu'ils approuvent votre action."

A sa 3025` séance, le 31 décembre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation concernant le Sahara occidental: rapport du Secrétaire général (S/232992)".

Résolution 725 (1991) du 31 décembre 1991

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 621 (1988) du 20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990 et 690 (1991) du 29 avril 1991,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne le Sahara occidental, en date du 19 décembre 1991151,

Notant avec préoccupation les difficultés et les retards rencontrés lors de l'application du plan de règlement de la question du Sahara occidental, qu'il a adopté par ses résolutions 658 (1990) et 690 (1991),

1. Approuve les efforts déployés par le Secrétaire général en vue de l'organisation et du contrôle, par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, et accueille donc avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne le Sahara occidental en date du 19 décembre 1991151:

2. Réaffirme son appui aux efforts que le Secrétaire général continuera de déployer en vue de l'organisation et du contrôle, par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine, d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux résolutions 658 (1990) et 690 (1991), par lesquelles le Conseil a adopté le plan de règlement de la question du Sahara occidental;

3. Demande aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général à la mise en oeuvre du plan de règlement, qu'elles ont accepté;

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