LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL'

Décision

A sa 2984' séance, le 29 avril 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation concernant le Sahara occidental rapport du Secrétaire général (S/224647)"

Résolution 690 (199 il

du 29 avril 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 621 (1988) du 20 septembre 1988, par laquelle il a notamment demandé au Secrétaire général de lui remettre un rapport sur la tenue d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental et sur les moyens à mettre en oeuvre en vue d'assurer l'organisation et le contrôle de ce référendum par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine,

Rappelant également que, le 30 août 1988, le Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberaciéen de Saguia el Hamra y de Rio de Oro ont donné leur accord de principe aux propositions du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et du Président en exercice de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine, dans le cadre de leur mission conjointe de bons offices,

Rappelant en outre sa résolution 658 (1990) du 27 juin 1990 par laquelle il a approuvé le rapport du Secrétaire général en date du 18 juin 1990142 qui contient le texte intégral des propositions de règlement telles qu'elles ont été acceptées par les deux parties le 30 août 1988 ainsi qu'un exposé du plan du Secrétaire général en vue de la mise en oeuvre de ces propositions, et par laquelle il a prié le Secrétaire général de lui remettre un nouveau rapport détaillé sur son plan de mise en oeuvre, contenant notamment une estimation du coût de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental,

Désireux d'aboutir à une solution juste et durable de la question du Sahara occidental,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne le Sahara occidental, en date du 19 avril 1991'43,

1. Approuve le rapport du Secrétaire général remis au Conseil de sécurité conformément à la résolution 658 (1990)143:

2. Exprime son plein appui aux efforts déployés par le Secrétaire général en vue de l'organisation et du contrôle, par l'Organisation des Nations Unies en coopération avec l'Organi-

sation de l'unité africaine, d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux objectifs énoncés dam son rapport;

3. Demande aux deux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général à la mise en oeuvre de son plan tel que décrit dans son rapport du 18 juin 1990142 et développé dans son rapport du 19 avril 1991'43;

4. Décide d'établir, sous son autorité, une mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental conformément au rapport du 19 avril 1991;

5. Décide également que la période de transition commencera seize semaines au plus tard après l'approbation par l'Assemblée générale du budget de la Mission;

6. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé du processus de mise en oeuvre de son plan de règlement.

Adoptée à Ibnanirnité à la 2984' séance.

Décisions

Dans une lettre, en date du 21 juin 1991 , adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil', le Secrétaire général s'est référé au paragraphe 82 de son rapport du 18 juin 1990 sur la situation en ce qui concerne le Sahara occidenta1142, où il indiquait qu'il solliciterait l'assentiment du Conseil de sécurité touchant la nomination du commandant de l'unité militaire de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental. Ayant achevé ses consultations avec les parties, le Secrétaire général se proposait, sous réserve que le Conseil lui donne son assentiment à ce sujet, de nommer le général de division Armand Roy (Canada) commandant de l'unité militaire de la Mission.

Dans une lettre, en date du 24 juin 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 21 juin 1991 concernant la nomination du commandant de l'unité militaire de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental'« a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité et que votre proposition rencontre leur agrément."

Dans une lettre, en date du 8 juillet 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité', le Secrétaire général s'est référé à son rapport sur la situation en ce qui concerne le Sahara occidental, en date du 18 juin 1990142 et a décla' ^a qu'en application du paragraphe 12 dudit rapport, il avait adressé le