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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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i) Examiner les rapports présentés conformément à l'alinéa a);

ii) Demander à tous les Etats de lui communiquer de nouveaux renseignements sur les mesures qu'ils auront prises concernant la mise en oeuvre effective de l'embargo imposé en vertu du paragraphe 6 de la résolution 713 (1991);

iii) Examiner toute information portée à son attention par des Etats au sujet de violations de l'embargo et, dans ce contexte, faire des recommandations au Conseil sur les moyens d'accroître l'efficacité de l'embargo;

iv) Recommander des mesures appropriées comme suite aux violations de l'embargo général et complet sur toutes les livraisons d'armements et d'équipements militaires à la Yougoslavie et fournir régulièrement au Secrétaire général des informations pour communication à l'ensemble des Etats Membres;

c) Demande également à tous les Etats de coopérer pleinement avec le Comité dans l'exécution de ses tâches relatives à la mise en oeuvre effective des dispositions du paragraphe 6 de la résolution 713 (1991);

d) Prie le Secrétaire général de fournir toute l'assistance

nécessaire au Comité et de prendre au sein du Secrétariat les dispositions nécessaires à cette fin;

6. S'engage à examiner les moyens propres à obtenir le respect des engagements contractés par les parties:

7. Prie instamment tous les Etats et toutes les parties de s'abstenir de toute action qui pourrait contribuer à accroître la tension, à contrarier l'établissement d'un cessez-le-feu effectif, et à empêcher ou retarder une issue pacifique et négociée du conflit yougoslave, qui permettrait à tous les Yougoslaves de décider de leur avenir et de le construire en paix;

8. Encourage le Secrétaire général à poursuivre ses efforts humanitaires en Yougoslavie, en liaison avec le Comité international de la Croix-Rouge, le Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et les autres organisations humanitaires appropriées, afin de prendre d'urgence des mesures concrètes pour répondre aux besoins pressants du peuple yougoslave, y compris les personnes déplacées et les groupes les plus vulnérables affectés par le conflit, et pour aider au retour dans leurs foyers des personnes déplacées:

9. Décide de rester activement saisi de la question jusqu'à ce qu'intervienne une solution pacifique.

Adoptée à lunanimité à ln 3023' séance.

Deuxième partie. Autres questions examinées par le Conseil de sécurité

ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES À L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES'

A.

Demandes d'admission de la République populaire démocratique de Corée et de la République de Corée

Résolution 702 (1991) du 8 août 1991

Décisions

Le Conseil de sécurité.

A sa 2998' séance, le 6 août 1991, le Conseil, après avoir adopté son ordre du jour, a décidé, conformément à l'article 59 du règlement intérieur provisoire, de renvoyer au Comité d'admission de nouveaux Membres, pour examen et rapport, les demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par la République populaire démocratique de Corée' et la République de Coréen°.

A sa 3001' séance, le 8 août 1991, le Conseil a examiné le rapport du Comité d'admission de nouveaux Membres concernant les demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par la République populaire démocratique de Corée et la République de Coréen'.

Ayant examiné séparément les demandes d'admission à l'Organisation des Nations Unies présentées par la République populaire démocratique de Corée" et de la République de Coréen°,

1. Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la République populaire démocratique de Corée à l'Organisation des Nations Unies;

2. Recommande à l'Assemblée générale d'admettre la République de Corée à l'Organisation des Nations Unies.

Adoptée à la 3001' séance sans qu'il soit procédé à un vote.

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