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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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LETTRE, EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT D'HAITI AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 301r séance, le 3 octobre 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants du Canada, d'Haïti et du Honduras,

à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "Lettre, en date du 30 septembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent d'Haïti auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2309822)".

LETTRE, EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

LETTRE, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE L'ALLEMAGNE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1991, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décision

A sa 3018C séance, le 27 novembre 1991, le Conseil a décidé d'inviter le représentant de la Yougoslavie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

"Lettre, en date du 24 novembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2323927);

"Lettre, en date du 21 novembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'organisation des Nations Unies (S/2323227);

"Lettre, en date du 26 novembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/2324727)".

Résolution 721 (1991) du 27 novembre 1991

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant sa résolution 713 (1991) du 25 septembre 1991,

Considérant la demande du Gouvernement yougoslave en vue de la mise en place d'une opération de maintien de la paix en Yougoslavie, telle que transmise dans la lettre, en date du 26 novembre 1991 adressée au Président du Conseil de sécurité

par le Représentant permanent de la Yougoslavie auprès de l'Organisation des Nations Unies',

Profondément préoccupé par les combats en Yougoslavie et par les graves violations des accords précédents de cessez-le-feu, qui ont entraîné de lourdes pertes en vies humaines et des destructions matérielles étendues, et par leurs conséquences pour les Etats de la région,

Constatant que la poursuite et l'aggravation de cette situation constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales,

Considérant également la lettre, en date du 24 novembre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général au sujet de la mission effectuée en Yougosla-vie par son représentant personner, ainsi que l'accord annexé à cette lettre, signé à Genève le 23 novembre 1991,

Considérant en outre que, comme l'indique la lettre susmentionnée du Secrétaire général, tous les participants yougoslaves aux réunions avec son représentant personnel ont déclaré qu'ils souhaitaient le déploiement aussi rapide que possible d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies,

1. Approuve les efforts du Secrétaire général et de son représentant personnel et exprime l'espoir que ces derniers poursuivront leurs contacts avec les parties yougoslaves aussi rapidement que possible, de manière que le Secrétaire général puisse présenter rapidement des recommandations au Conseil de sécurité, y compris sur la mise en place éventuelle d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Yougos-

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