l'assistance militaire extérieure, et soulignant la nécessité de la pleine coopération des parties cambodgiennes,

Considérant que ces progrès ont ouvert la voie à une reconvocation rapide de la Conférence de Paris sur le Cam-bodge au niveau ministériel et à la signature des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge fondé sur le document-cadre du 28 août 1990 et se félicitant des préparatifs effectués par les coprésidents de la Conférence à cet égard,

Convaincu qu'un tel règlement politique global est de nature à offrir enfin une solution pacifique, juste et durable au conflit cambodgien,

Notant que Son Altesse Royale Samdech Norodom Sihanouk a demandé que des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies soient envoyés au Cambodge dans les meilleurs délais"',

Soulignant la nécessité d'une présence de l'Organisation des Nations Unies au Cambodge aussitôt après la signature des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge, dans l'attente de la mise en oeuvre des arrangements définis dans lesdits accords,

Ayant examiné à cette fin le rapport du Secrétaire général proposant la création d'une mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge, en date du 30 septembre 1991",

1. Approuve le rapport du Secrétaire général en date du 30 septembre 1991';

2. Décide de créer sous son autorité une mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge aussitôt après la signature des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge et conformément au rapport du Secrétaire général, l'envoi au Cambodge de membres de la Mission intervenant immédiatement après la signature des accords;

3. Demande au Conseil national suprême du Cambodge, et aux parties cambodgiennes pour ce qui les concerne, d'apporter leur pleine coopération à la Mission et aux préparatifs réalisés en vue de la mise en oeuvre des arrangements définis dans les accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge;

4. Se félicite de la proposition des coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge de reconvoquer à une date prochaine la Conférence au niveau ministériel en vue de la signature des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge;

5. Prie le Secrétaire général de présenter au Conseil de sécurité, le 15 novembre 1991 au plus tard, un rapport sur l'application de la présente résolution, et de le tenir pleinement informé de l'évolution de la situation.

Adoptée à l'unanimité à la 3014° séance.

Décisions

Dans une note, en date du 30 octobre 1991173,1e Secrétaire général, conformément à la demande qui lui avait été adressée au paragraphe 12 de l'Acte final de la Conférence de Paris sur le Cambodge, a attiré l'attention du Conseil de sécurité sur les instruments que la Conférence avait adoptés le 23 octobre 1991 et dont le texte figurait en annexe à la lettre, en date du 30 octobre 1991, adressée au Secrétaire général par les Représentants de la France et de l'Indonésie auprès de l'Organisation des Nations Unies114 agissant au nom des coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge.

Dans une lettre, en date du 29 octobre 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité à l'attention des membres du Conseil", le Secrétaire général a appelé l'attention sur la résolution 717 (1991) du 16 octobre 1991, par laquelle le Conseil avait décidé de créer une mission préparatoire des Nations Unies au Cambodge aussitôt après la signature des accords pour un règlement politique global du conflit du Cambodge et a déclaré que ces accords avaient été signés à Paris le 23 octobre 1991. Ayant achevé ies consultations nécessaires, le Secrétaire général a proposé que l'élément militaire de la Mission se compose de contingents provenant des Etats Membres suivants, qui s'étaient tous déclarés prêts en principe à fournir le personnel requis: Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Canada, Chine, Etats-Unis d'Amérique, France, Ghana, Inde, Indonésie, Irlande, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pologne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Tunisie, Union des Républiques socialistes soviétiques et Uruguay. Il a ajouté qu'il attendait la réponse d'un autre Etat Membre qui avait été contacté à titre officieux et informerait le Conseil de sécurité lorsqu'il saurait si cet Etat était lui aussi prêt en principe à fournir du personnel militaire pour la Mission.

Dans une lettre, en date du 31 octobre 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui suie":

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 29 octobre 1991 concernant la composition de l'élément militaire de la Mission préparatoire des Nations Unies au Cambodgel" a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ils sont d'accord sur la proposition qui y est contenue."

A sa 3015* séance, le 31 octobre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée:

"La situation au Cambodge:

"Lettre, en date du 30 octobre 1991, adressée au Secrétaire général par les Représentants de la France et de l'Indoné-sie auprès de l'Organisation des Nations Unies (Sf2317721);

"Note du Secrétaire général (S/2317927)".

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