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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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"Je suis sûr qu'en tant que nouveaux Membres de l'Organisation des Nations Unies, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie apporteront leur contribution constructive aux efforts déployés en vue de promouvoir et de défendre les buts et principes de la Charte.

"Il revient maintenant à l'Assemblée générale de ratifier le jugement du Conseil de sécurité et de vous permettre de retrouver légitimement la place qui fut la vôtre au sein du concert des nations. Ainsi, cette quarante-sixième session va voir l'Organisation des Nations Unies, avec 166 Membres, progresser sur la voie de l'universalité qui est un de ses principes fondamentaux."

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE'

A.

Date de l'élection destinée à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice

accomplie du mandat du juge décédé et qu'il convient de pourvoir à ce siège conformément aux dispositions du Statut de ;a tour,

Décision

A sa 3005' séance, le 28 août 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "Date de l'élection destinée à pourvoir à un siège devenu vacant à la Cour internationale de Justice (S/2295922)".

Résolution 708 (1991) du 28 août 1991

Le Conseil de sécurité,

Apprenant avec regret le décès de M. Taslim Olawale Elias, juge à la Cour internationale de Justice, survenu le 14 août 1991,

Constatant que, de ce fait, il y a un siège à pourvoir à la Cour internationale de Justice pour la période non encore

Notant que, conformément aux dispositions de l'Article 14 du Statut, la date de l'élection destinée à pourvoir à ce siège doit être fixée par k Conseil de sécurité,

Décide que l'élection destinée à pourvoir au siège vacant aura lieu le 5 décembre 1991 à une séance du Conseil de

sécurité ainsi qu'à une séance de l'Assemblée générale lors de sa quarante-sixième session.

Adoptée à l'unanimité à la 3005' séance.

B. Election d'un membre de la Cour internationale de Justice

Le 5 décembre 1991, le Conseil de sécurité, à sa 3021° séance, et l'Assemblée générale, à la 63e séance de sa quarante-sixième session, ont élu M. Bola Ajibola (Nigeria) à la Cour internationale de Justice afin de pourvoir au siège devenu vacant à la suite du décès du juge Taslim Olawale Dias.

RECOMMANDATION EN VUE DE LA NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES215

Décision

A sa 3017' séance, tenue en privé le 21 novembre 1991, le Conseil a examiné la question de la recommandation en vue de la nomination du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.




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