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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée "La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/23263 et Add.ln)"

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Osman Ertug, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 723 (1991) du 12 décembre 1991

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date des 30 novembre et 12 décembre 1991120,

Prenant également acte du fait que le Secrétaire général a recommandé au Conseil de prolonger pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans l'île il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 décembre 1991,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

L Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 juin 1992, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 31 mai 1992 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à hinanimité à la 3022' séance.

Décisions

A sa 3024° séance, le 23 décembre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation à Chypre: Rapport

du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre (ST2330027)".

A la même séance, le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil':

"Les membres du Conseil de sécurité ont examiné le rapport du Secrétaire général, en date du 19 décembre 1991, sur sa mission de bons offices à Chypre122.

"Ils ont exprimé au Secrétaire général leur vive reconnaissance pour les efforts qu'il a longuement et inlassablement déployés en quête d'une solution juste et durable de la question de Chypre. Ils ont constaté avec satisfaction que, grâce à ses efforts, des progrès avaient été accomplis cette année dans la recherche d'un accord-cadre global.

"Les membres du Conseil ont réaffirmé la position du Conseil, telle qu'elle s'est exprimée dans ses précédentes résolutions, notamment les résolutions 649 (1990) du 12 mars 1990 et 716 (1991) du 11 octobre 1991.

"Les membres du Conseil ont entériné unanimement le rapport et les observations du Secrétaire général. Os conviennent tout à fait avec lui qu'un règlement du problème de Chypre se fait attendre depuis trop longtemps. Le simple maintien du statu quo ne représente pas une solution. Ils ont exhorté les dirigeants des deux communautés et ceux de la Grèce et de la Turquie à n'épargner aucun effort pour atteindre rapidement cet objectif.

"Les membres du Conseil ont réaffirmé la position du Conseil selon laquelle la convocation d'une réunion internationale de haut niveau présidée par le Secrétaire général et à laquelle participeraient les deux communautés et la Grèce et la Turquie constitue un moyen efficace de conclure un accord-cadre global.

"Les membres du Conseil ont prié les dirigeants des deux communautés et ceux de la Grèce et de la Turquie de coopérer pleinement avec le Secrétaire général à l'établissement urgent d'un ensemble d'idées susceptibles de conduire à la conclusion d'un accord-cadre global.

"Les membres du Conseil ont prié le Secrétaire général de faire savoir en avril 1992 au plus tard au Conseil de sécurité si des progrès suffisants ont été accomplis pour que soit convoquée une réunion internationale de haut niveau et, si les conditions ne sont pas mûres, de transmettre au Conseil l'ensemble d'idées, tel que celui-ci aura évolué à cette date, accompagné de son appréciation de la situation."

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