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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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Décision

A sa 2993' séance, le 14 juin 1991 également, le Conseil a examiné la question intitulée situation à Chypre: les coûts

et le financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre"

Résolution 698 1991

du 14 itliff 199u

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 par laquelle il a créé la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre pour une période initiale de trois mois,

Rappelant également les résolutions adoptées depuis lors, par lesquelles il a prorogé le mandat de la Force, et dont la plus récente est la résolution 6»7 (1991) du 14 juin 1991,

Rappelant en outre le rapport de l'Equipe du Secrétariat sur la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre, en date du 7 décembre 199014, et les recommandations qu'il contient,

Rappelant de plus sa résolution 682 (1990) du 21 décembre 1990 par laquelle il a décidé d'étudier sous tous ses aspects le problème des coûts relatifs à la Force et de son financement pour trouver une autre méthode de financement qui puisse être appliquée au moment où sera prorogé le mandat de la Force, soit le 15 juin 1991 au plus tard,

Notant avec appréciation les consultations auxquelles ont récemment procédé les membres du Conseil sur le problème des coûts relatifs à la Force et de de son financement sous tous ses aspects, et à l'issue desquelles a été établi le rapport du Groupe des Amis du Président du Conseil de sécurité, en date du 31 mai 1991,

Prenant acte avec préoccupation du dernier rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypren3 qui appelle une fois de plus l'attention sur le problème chronique du financement de la Force.

Réaffirmant de nouveau la déclaration faite par le Président du Conseil le 30 mai 1990'15, dans laquelle les membres du Conseil avaient souligné que les opérations de maintien de la paix ne devaient être lancées et maintenues qu'à condition d'avoir une assise financière solidement assurée,

Soulignant qu'il importe de parvenir rapidement à un accord sur un règlement du problème chypriote,

1. Considère qu'il est indispensable d'avoir une méthode de financement qui donne à la. Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre une assise financière solidement assurée;

2. Considère également que la question des coûts relatifs à la Force demande à être examinée plus avant, le but étant de réduire et de définir avec précision les dépenses qui doivent être à la charge de l'Organisation des Nations Unies;

3. Prie le Secrétaire général de procéder à des consultations avec les membres du Conseil, les pays qui fournissent des contingents et les autres parties intéressées, au sujet de la question des coûts, en tenant compte à la fois du rapport de l'Equipe du Secrétariat sur la Force des Nations Unies cgargée du maintien de la paix à Chypre, en date du 7 décembre 1990114, et du rapport du Groupe des Amis du Président du Conseil de sécurité, en date du 31 mai 1991, et de faire rapport au Conseil de sécurité le 1er octobre 1991 au plus tard, et se propose, à la lumière de ce dernier rapport et avant la prochaine prorogation du mandat de la Force, soit le 15 décembre 1991 au plus tard, de prendre une décision quant aux mesures à adopter pour donner à la Force une assise financière solidement assurée.

Adoptée à l'unanimité à la 2993' séance.

Décisions

Le 28 juin 1991, à l'issue de consultations du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom des membres la déclaration suivante':

"Les membres du Conseil de sécurité ont examiné le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre. Ils sont unanimes à réitérer leur appui sans réserve aux efforts qu'il déploie actuellement.

"Les membres du Conseil rappellent qu'ils avaient engagé toutes les parties concernées à coopérer avec le Secrétaire général et à poursuivre les concertations en vue de résoudre au plus tôt les questions en suspens. Ils regrettent que, en dépit des efforts du Secrétaire général, les progrès nécessaires à la solution des questions en suspens n'ont pas encore été accomplis.

"Les membres du Conseil souscrivent au point de vue du Secrétaire général selon lequel une réunion internationale de haut niveau, si elle est bien préparée et est d'une durée suffisante, pourrait donner à son action l'élan nécessaire et permettre de définir, d'un commun accord, un plan général de règlement global. Ils partagent l'opinion du Secrétaire général selon laquelle les deux parties devraient être non loin de parvenir à un accord sur toutes les questions pour qu'une telle réunion puisse être tenue. Ils appellent instamment les parties concernées à ne ménager aucun effort pour atteindre ce but.

"Les membres du Conseil souscrivent également à l'intention du Secrétaire général de demander à ses collaborateurs de se réunir avec toutes les parties concernées au cours des mois de juillet et d'août pour tenter de définir un ensemble d'idées qui puissent rapprocher les vues des deux parties sur les huit rubriques du plan

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