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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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"Au cours des consultations, on a noté que les résolutions 706 (1991) du 15 août et 712 (1991) du 19 septembre 1991 donnent à l'Iraq la possibilité de vendre du pétrole pour financer l'achat de denrées alimentaires, médicaments

et produits et fournitures de première nécessité pour la population civile aux fins de lui apporter une assistance humanitaire. Toutefois, l'Iraq n'a pas encore tiré parti de cette possibilité,"

LA SITUATION À CHYPRE'

Décisions

Le 28 mars 1991, à l'issue de consultations du Conseil de sécurité, le Président a fait au nom des membres la déclaration suivantem:

"Les membres du Conseil de sécurité ont examiné le rapport du Secrétaire général sur sa mission de bons offices à Chypre. Ils appuient tous sans réserves les efforts qu'il déploie actuellement.

"Les membres du Conseil souscrivent à l'analyse que le Secrétaire général fait de la situation actuelle, touchant notamment les principales questions qui restent à clarifier avant qu'un plan général d'accord convenu puisse être parachevé, et l'encouragent à continuer d'oeuvrer dans l'optique qu'il a proposée, en formulant des suggestions propres à faciliter les discussions.

"Les membres du Conseil réitèrent la résolution 649 (1990) du Conseil, en date du 12 mars 1990, et le mandat de la mission de bons offices du Secrétaire général défini dans la résolution 367 (1975) du 12 mars 1975; ils rappellent que le Conseil, dans sa résolution 649 (1990), réaffirmait en particulier sa résolution 367 (1975) ainsi que son appui aux accords de haut niveau conclus en 1977111 et 19791' entre les dirigeants des deux communautés. Telle demeure la base sur laquelle le Secrétaire général devrait s'efforcer de parvenir à un plan convenu.

"Les membres du Conseil demandent instamment à tous les intéressés d'agir en conformité avec la résolution 649 (1990), de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et de poursuivre les discussions menées ces derniers mois en vue de régler sans tarder les questions en suspens.

"Les membres du Conseil se félicitent de l'intention qu'a le Secrétaire général de présenter au début de juillet 1991 un nouveau rapport sur les efforts qu'il mène en vue de parvenir à un plan général d'accord convenu. Ils décideront alors, compte tenu de la situation du moment, des mesures qu'il pourrait y avoir lieu de prendre."

A sa 2992° séance, le 14 juin 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de Chypre, de la Grèce et de la Turquie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la

question intitulée "La situation à Chypre: rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre (S/22665 et Add.1 et f)".

A la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Osman Ertug, en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire.

Résolution 697 (1991) du 14 juin 1991

Le Conseil de sécurité,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur l'opération des Nations Unies à Chypre, en date des 31 mai, 3 et 14 juin 1991113,

Prenant également acte du fait que le Secrétaire général a recommandé au Conseil de prolonger pour une nouvelle période de six mois le stationnement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote est convenu qu'en raison de la situation qui règne dans Pile il est nécessaire de maintenir la Force à Chypre au-delà du 15 juin 1991,

Réaffirmant les dispositions de sa résolution 186 (1964) du 4 mars 1964 et des autres résolutions pertinentes,

1. Prolonge à nouveau, pour une période prenant fin le 15 décembre 1991, le stationnement à Chypre de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix, qu'il a créée par sa résolution 186 (1964);

2. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices, de tenir le Conseil de sécurité informé des progrès réalisés et de lui présenter un rapport sur l'application de la présente résolution le 30 novembre 1991 au plus tard;

3. Demande à toutes les parties intéressées de continuer à coopérer avec la Force sur la base de son mandat actuel.

Adoptée à l'unanimité à la 2992' séance

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