LA SITUATION AU CAMBODGE163

Décisions

Dans une lettre, en date du 8 août 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité'TM, le Secrétaire général a appelé l'attention sur certains faits récents relatifs à la situation au Cambodge. Il a rappelé que le prince Norodom Sihanouk avait convoqué une réunion du Conseil national suprême du Cambodge à Pattaya (Thailande), du 24 au 26 juin ^19911TM, Les coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge ainsi que le représentant spécial du Secrétaire général, M. Rafeeud-din Ahmed, avaient été invités à y participer en qualité d'observateurs. Parmi les importantes décisions prises à cette réunion, il était à noter que le Conseil national suprême avait décidé à l'unanimité de mettre en oeuvre immédiatement un cessez-le-feu illimité et de s'engager à ne plus recevoir d'aide militaire étrangère. Le Secrétaire général a rappelé que le prince Sihanouk avait convoqué une réunion officieuse du Conseil national suprême, qui s'était tenue à Beijing les 16 et 17 juillet 1991', à laquelle les coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge et le représentant spécial du Secrétaire général avaient aussi participé en qualité d'observateurs. A cette réunion, le Conseil national suprême avait décidé à l'unanimité d'élire le prince Sihanouk à sa présidence et avait réitéré son acceptation du cadre de règlement politique d'ensemble du conflit cambodgien, en date du 28 août 1990167, dans son intégralité. Il avait en outre décidé à l'unanimité de prier l'Organisation des Nations Unies d'envoyer au Cambodge une mission d'enquête. Le Secrétaire général a informé ie Conseil que, dans la lettre du 16 juillet 1991 qu'il lui avait adressée au nom du Conseil national suprême, le prince Sihanouk avait indiqué que le Conseil national suprême avait décidé de prier l'Organisation des Nations Unies d'envoyer une mission d'enquête pour évaluer les modalités de contrôle et un nombre approprié de fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies pour contrôler, en coopération avec le Groupe de travail militaire du Conseil national suprême, le cessez-le-feu et la cessation de toute aide militaire étrangère. Les 17 et 18 juillet 1991, les coprésidents de la Conférence de Paris sur le Cambodge et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité avaient tenu une réunion à Beijing en présence du représentant spécial du Secrétaire général. Le communiqué final publié à l'issue de cette ^réunionlTM, qui faisait état des résultats des deux dernières réunions du Conseil national suprême, précisait que les Cinq et l'Indonésie se félicitaient de la décision du Conseil national suprême de mettre en oeuvre un cessez-le-feu illimité. Ils se félicitaient également de sa décision de cesser de recevoir des aides militaires étrangères, s'engageaient à respecter pour leur part cette décision et demandaient à tous les pays concernés de faire de même. Les Cinq et l'Indonésie exprimaient également l'espoir que les pays voisins du Cambodge interdiraient toute livraison de matériel militaire à partir de leur territoire à l'une quelconque des parties cambodgiennes. De même, ils réaffirmaient que le retrait des forces militaires étrangères, le cessez-le-feu et la cessation de l'assistance militaire extérieure devaient être efficacement vérifiés et supervisés par l'Organisation des

Nations Unies. A cette fin, ils accueillaient favorablement la proposition du Conseil national suprême préconisant l'envoi d'une mission de reconnaissance des Nations Unies au Cam-bodge. Ils étaient convenus de recommander l'envoi d'une telle mission. Celle-ci engagerait le processus de préparation des aspects militaires de l'Autorité provisoire des Nations Unies au Cambodge et pourrait examiner comment le Secrétaire général pouvait faire usage de ses bons offices pour contribuer à maintenir le cessez-le-feu officieux illimité actuellement en vigueur. Le Secrétaire général souhaitait informer le Conseil qu'il était de son intention de prendre les dispositions nécessaires pour envoyer le plus rapidement possible une mission d'enquête au Cambodge.

Dans une lettre, en date du 14 août 1991, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général de ce qui

"J'ai l'honneur de vous faire savoir que votre lettre du 8 août 1991 concernant l'envoi au Cambodge d'une mission d'enquête' a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui donnent leur assentiment à la proposition qu'elle contient."

A sa 3014e séance, le 16 octobre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Cambodge: rapport du Secrétaire général (S/23097 et Add.ln)".

Résolution 717 (1991) du 16 octobre 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 668 (1990) du 20 septembre 1990, dans laquelle il a approuvé le cadre de règlement politique d'ensemble du conflit cambodgien, en date du 28 août 1990167,

Prenant note des projets d'accords pour tin règlement politique global du conflit du Cambodge°,

Se félicitant des progrès très significatifs intervenus, sur la base de ces projets d'accords, sur la voie d'un règlement politique global qui permettrait au peuple cambodgien d'exercer son droit inaliénable à disposer de lui-même par des élections libres et équitables organisées et menées à bien par l'Organisation des Nations Unies,

Se félicitant en particulier de l'élection de Son Altesse Royale Samdech Norodom Sihanouk comme président du Conseil national suprême du Cambodge,

Prenant note avec satisfaction des autres décisions prises par le Conseil national suprême, concernant notamment la mise en oeuvre d'un cessez-le-feu volontaire et la renonciation à