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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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trois semaines. Le Secrétaire général a également déclaré que, pour s'acquitter du mandat qui lui avait été confié au paragra

phe 7 de la résolution 598 (1987), il était également en contact avec le Gouvernement iraquien.

LA SITUATION ENTRE L'IRAQ ET LE KOVVEIT'

Décisions

A sa 2977° séance, dont la première partie (publique) [S/PV.2977 (Partie I)] s'est tenue le 13 février 1991, le Conseil a abordé l'examen de la question intitulée:

"La situation entre l'Iraq et le Koweït:

"Lettre, en date du 23 janvier 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par les Représentants permanents de l'Algérie, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Maroc, de la Mauritanie et de la Tunisie auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/221359);

"Lettre, en date du 24 janvier 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Yémen auprès de l'Organisation des Nations Unies (S,221449);

"Lettre, en date du 28 janvier 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de Cuba auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/221579)."

A la même séance, le Conseil a décidé, à la suite d'un vote sur une motion présentée en vertu de l'article 48 du règlement intérieur provisoire du Conseil, que la séance se poursuivrait en privé, étant entendu qu'on suivrait pour la participation et les demandes de participation la procédure normalement applicable aux séances publiques, que l'article 51 du règlement intérieur provisoire du Conseil ne serait pas invoqué et que les procès-verbaux de la réunion seraient distribués dans toutes les langues de travail en tant que documents à distribution générale, conformément à l'article 49 du règlement intérieur provisoire.

Adoptée par 9 voix contre 2 (Cuba, Yémen), avec 4 abstentions (Chine, Equateur, Inde, Zimbabwe).

En conséquence, l'ordre du jour de la 2977° séance a été publié en deux parties de manière à marquer le caractère public de la première partie de la séance [S/Agenda/2977 (Partie I)] et le caractère privé de la reprise de la séance (S/Agenda/2977 (Partie II) et Rev.1).

Conformément à la décision prise par le Conseil à sa 2977° séance (Partie I), le 13 février 1991, la seconde partie de la 2977* séance s'est tenue en privé, avec cinq suspensions et reprises de séance [S/PV.2977 (Partie II) (privée), S/PV.2977

(Partie II) (privée-reprise 1), S/PV.2977 (Partie II) (privée-reprise 2), S/PV/2977 (Partie II) (privée-reprise 3), S/PV/2977 (Partie II) (privée-reprise 4) et S/PV.2977 (Partie II) (privée-reprise 5)].

Le communiqué suivant a été publié par le Secrétaire général à la clôture de la partie de la 2977° séance tenue en privé le 2 mars 1991, conformément à l'article 55 du règlement intérieur provisoire du Conseil":

"COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LA REPRISE

DE SA 2977° SÉANCE (PRIVÉE)

Tenue à huis clos dans la salle du Conseil de sécurité, au Siège, à New York, les

jeudi 14 février 1991 à 15 h 30, vendredi 15 février 1991 à 15 h 30, samedi 16 février 1991 à 11 heures, samedi 23 février 1991 à 10 h 30, lundi 25 février 1991 à 11 heures

et

samedi 2 mars 1991 à 18 heures

"A la reprise de sa 2977° séance, tenue à huis clos les 14, 15, 16, 23 et 25 février et 2 mars 1991, le Conseil de sécurité a poursuivi l'examen de la question intitulée "La situation entre l'Iraq et le Koweït".

"Le 14 février 1991, le Président, agissant avec l'assentiment du Conseil, a invité les représentants des pays ci-après, sur leur demande, à participer à la discussion sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte et à l'article 37 du règlement intérieur provisoire du Conseil: Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Colombie, Comores, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Espa-gne, Finlande, Grèce, Honduras, Hongrie, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie,Japon, Koweït, Liechtenstein, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Myanmar, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République socialiste soviétique d'Ukraine, Sénégal, Singapour, Soudan, Suède, Tchécoslovaquie, Thailande, Turquie, Uruguay, Venezuela et Yougoslavie.

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