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Produit le : Mon Aug 29 23:13:46 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

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3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux régissant son action tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 1978", approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission:

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978) ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution et de rendre compte au Conseil de sécurité de ces consultations.

Adoptée à l'unanimité à la 2997 séance.

Décisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 701 (1991), le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil:

"Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban"

présenté conformément à la résolution 684 (1991) du Conseil en date du 30 janvier 1991.

"Ils réaffirment l'importance qu'ils attachent à la pleine souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières intemationalement reconnues. A ce propos, ils affirment que tous les Etats doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, ou d'agir de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies.

"Alors que le Conseil proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978) du 19 mars 1978, les membres du Conseil soulignent à nouveau la nécessité d'appliquer cette résolution dans son intégralité. Ils remercient le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard. Ils réitèrent leur soutien sans réserve à l'Accord de Taïf et félicitent le Gouvernement libanais d'avoir réussi récemment à déployer son armée dans les régions de Sidon et de Tyr dans le cadre de l'action qu'il mène pour établir son autorité sur l'ensemble du territoire libanais.

"Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour rendre hommage à la Force et aux pays qui

fournissent des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent, ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles."

A sa 3019« séance, le 29 novembre 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement (S/23233 et Cornie)".

Résolution 722 (1991) du 29 novembre 1991

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement" ,

Décide:

a) De demander aux parties intéressées d'appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

De renouveler le mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement pour une autre période de six mois, soit jusqu'au 31 mai 1992;

c) De prier le Secrétaire général de présenter, à la fin de

cette période, un rapport sur l'évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l'Unanimité à la 3019' séance

Décision

A la même séance, après l'adoption de la résolution 722 (1991), le Président a fait la déclaration suivante:

"A propos de la résolution qui vient d'être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement, j'ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

"Comme on le sait, il est dit au paragraphe 24 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement" que, "malgré le calme qui règne actuellement dans le secteur Israël-Syrie, la situation demeure potentiellement dangereuse dans tout le Moyen-Orient et risque de le rester tant que l'on ne sera pas parvenu à un règlement d'ensemble couvrant tous les aspects du problème du Moyen-Orient". Cette déclaration du Secrétaire général reflète les vues du Conseil de sécurité."




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