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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT'?

Décision

A sa 2975e séance, le 30 janvier 1991, le Conseil a examiné la question intitulée "La situation au Moyen-Orient: rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (S/22129 et Add.19)"

Résolution 684 (1991) du 30 janvier 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 425 (1978) et 426 (1978) du 19 mars 1978, 501 (1982) du 25 février 1982, 508 (1982) du 5 juin 1982, 509 (1982) du 6 juin 1982 et 520 (1982) du 17 septembre 1982, ainsi que toutes ses résolutions relatives à la situation au Liban,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban, en date des 23 et 28 janvier 199113, prenant acte des observations qui y sont formulées et sans préjudice des vues des Etats Membres à ce sujet,

Prenant acte de la lettre, en date du 14 janvier 1991, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Liban auprès de l'Organisation des Nations Unies14,

Répondant à la demande du Gouvernement libanais,

1. Décide de proroger le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu'au 31 juillet 1991;

2. Réaffirme qu'il soutient fermement la cause de l'intégrité territoriale, de la souveraineté et de l'indépendance du Liban à l'intérieur de ses frontières intemationalement

reconnues;

3. Souligne à nouveau le mandat de la Force et les principes généraux la concernant tels qu'ils sont énoncés dans le rapport du Secrétaire général en date du 19 mars 197813 approuvé par la résolution 426 (1978), et demande à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement avec la Force pour qu'elle puisse accomplir intégralement sa mission;

4. Réaffirme qu'il convient que la Force accomplisse intégralement sa mission telle qu'elle est définie dans les résolutions 425 (1978) et 426 (1978), ainsi que dans toutes les autres résolutions pertinentes;

5. Prie le Secrétaire général de poursuivre ses consultations avec le Gouvernement libanais et les autres parties directement concernées par l'application de la présente résolution et de faire rapport au Conseil de sécurité à ce sujet.

Adoptée à l'unanimité à la 2975' séance.

1)écisions

A la même séance, après l'adoption de la résolution 684 (1991), le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei116:

"Les membres du Conseil de sécurité ont pris acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban'' présenté conformément à 1.3. résolution 659 (1990) du Conseil, en date du 31 juillet 1990.

"Ils réaffirment l'importance qu'ils attachent à la pleine souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale du Liban à l'intérieur de ses frontières intemationalement reconnues. A ce propos, ils affirment que tous les Etats doivent s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, ou d'agir de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations Unies

"Alors que le Conseil proroge le mandat de la Force pour une nouvelle période sur la base de la résolution 425 (1978) du 19 mars 1978, les membres du Conseil soulignent à nouveau la nécessité d'appliquer cette résolution dans son intégralité. Ils remercient le Secrétaire général et ses collaborateurs des efforts qu'ils poursuivent à cet égard. Ils réitèrent leur soutien sans réserve à l'Accord de Taïf et aux efforts déployés récemment par le Gouvernement libanais pour établir son autorité sur l'ensemble du territoire libanais.

"Les membres du Conseil saisissent cette occasion pour rendre hommage à la Force et aux pays qui fournissent des contingents pour les sacrifices qu'ils consentent ainsi que pour l'attachement à la cause de la paix et de la sécurité internationales dont ils font preuve dans des circonstances difficiles."

Dans une lettre, en date du 22 mars 1991, adressée au Président du Conseil de sécurité", le Secrétaire général s'est référé à la déclaration qu'il avait faite le 21 mars 1991 au cours des consultations officieuses tenues par le Conseil et dans laquelle il avait annoncé sa décision de désigner un successeur à M. Gunnar Jarring au poste de représentant spécial au Moyen-Orient, celui-ci ayant annoncé qu'il quittait ce poste dans une lettre qu'il avait adressée au Secrétaire général le 11 janvier 1991. Le Secrétaire général a confirmé qu'il avait décidé de nommer, à compter du 22 mars 1991, M. Edouard Brumer (Suisse) représentant spécial au Moyen-Orient, conformément au paragraphe 3 de la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967.

Dans une lettre, en date du 26 avril 1991, adressée au Président du Conseil de séeurité18. le Secrétaire général s'est

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