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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 1991

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"En réponse aux demandes, en date du 13 février 1991 que lui avaient adressées, respectivement, le Représentant permanent de l'Egypte auprès de l'Organisation des Nations Unies en sa qualité de président en exercice du Groupe islamique à l'Organisation" (S122220), et le Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Orga-nisation des Nations Unies", le Président, agissant avec l'assentiment du Conseil, a adressé à M. Engin Ansay, observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, et à Mme Arlette Laurent, chargée d'affaires de la délégation de la Commission des communautés européennes, des invitations formulées en vertu de l'article 39 du règlement intérieur provisoire du Conseil.

"Les représentants du Koweït, des Etats-Unis d'Amé-rique, du Yémen, de Cuba, du Zaïre et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont fait des déclarations. Le Président a fait une déclaration. Les représentants de l'Arabie saoudite, du Qatar, de l'Iraq, de la Chine, de la Roumanie, de l'Autriche, de l'Equateur, de la Belgique et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques ont fait des déclarations.

"Le 15 février, les représentants de l'Inde, de la France, de Cuba, du Japon, du Canada, de l'Italie, de l'Australie, du Chili, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Malaisie, de la Yougoslavie, des Etats-Unis d'Amérique, de la République islamique d'Iran et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont fait des déclarations.

"Le 16 février, les représentants du Pakistan, du Soudan, du Mexique, de la Turquie, de la Suède, de l'Arabie saoudite, du Koweït, de l'Iraq, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et de l'Autriche ont fait des déclarations. Le représentant de Chypre a fait une déclaration. Les représentants des Etats-Unis d'Amérique et du Yémen et le Président, parlant en sa qualité de représentant du Zim-babwe, ont fait des déclarations.

"Le 23 février, les représentants de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, des Etats-Unis d'Amé-rique, de la Chine, de l'Inde, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de l'Autriche, de Cuba, de la France, de la Belgique, de l'Equateur, du Yémen et de la Roumanie ont fait des déclarations. Le Secrétaire général a fait une déclaration. Les représentants du Koweït, de l'Egypte, du Zaïre et de l'Iraq ont fait des déclarations.

"Le 25 février, les représentants de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, du Yémen, des Etats-Unis d'Amérique, de l'Inde, du Koweït, de l'Iraq, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la Chine, du Zaïre, de Cuba et de la Belgique ont fait des déclarations.

"Le 2 mars, le Président a fait une déclaration."

A sa 2978* séance, le 2 mars 1991, le Conseil a décidé d'inviter les représentants de l'Arabie saoudite, de l'Iraq et du Koweït à participer à la discussion de la question intitulée: "1 situation entre l'Iraq et le Koweït".

Résolution 686 (1991) du 2 mars 1991

Le Conseil de sécurité,

Rappelant et réaffirmant ses résolutions 660 (1990) du 2 août 1990, 661 (1990) du 6 août 1990, 662 (1990) du 9 août 1990, 664 (1990) du 18 août 1990, 665 (1990) du 25 août 1990, 666 (1990) du 13 septembre 1990, 667 (1990) du 16 septembre 1990, 669 (1990) du 24 septembre 1990, 670 (1990) du 25 septembre 1990, 674 (1990) du 29 octobre 1990, 677 (1990) du 28 novembre 1990 et 678 (1990) du 29 novembre 1990,

Rappelant les obligations que l'Article 25 de la Charte des Nations Unies impose aux Etats Membres,

Rappelant également le paragraphe 9 de la résolution 661 (1990), relatif à l'assistance au Gouvernement du Koweït, ainsi que l'alinéa c) du paragraphe 3 de ladite résolution, relatif aux fournitures à usage strictement médical et, dans le cas où des considérations d'ordre humanitaire le justifient, aux denrées alimentaires,

Prenant acte des lettres, en date du 27 février 1991, adressées au Président du Conseil de sécurité et au Secrétaire général par le Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires de l'Iraq, confirmant que l'Iraq accepte de se conformer intégralement à toutes les résolutions susmentionnées, et de sa lettre, en date du même jour, adressée au Président du Conseil de sécurité et annonçant que l'Iraq a l'intention de libérer immédiatement les prisonniers de guerre"',

Notant que les forces koweïtiennes et celles des Etats Membres qui coopèrent avec le Koweït en application de la résolution 678 (1990) ont suspendu les opérations militaires offensives,

Ayant à l'esprit la nécessité d'être assuré des intentions pacifiques de l'Iraq, ainsi que l'objectif, énoncé dans la résolution 678 (1990), du rétablissement de la paix et de la sécurité internationales dans la région,

Soulignant qu'il importe que l'Iraq prenne les mesures voulues pour assurer la cessation définitive des hostilités,

Affirmant l'engagement de tous les Etats Membres en faveur de l'indépendance, de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Iraq et du Koweït, et notant que les Etats Membres qui coopèrent avec le Koweït en application du paragraphe 2 de la résolution 678 (1990) ont déclaré leur intention de mettre fin à leur présence militaire en Iraq dès que le permettra la réalisation des objectifs fixés dans ladite résolution,

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