Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

1730 (2006) et d’indiquer s’ils souscrivent ou s’opposent à telle ou telle demande afin d’en faciliter l’examen par le Comité;

23. Charge le Comité d’examiner, conformément à ses directives, les demandes de radiation de la liste établie par le Comité au nom de celles des personnes et entités désignées qui ne rempliraient plus les critères définis dans la présente résolution;

24. Décide que, dans la semaine suivant la radiation d’un nom de la liste établie par le Comité, le Secrétariat notifiera la mission permanente du ou des pays dans le(s)quel(s) on est fondé à croire que l’individu ou l’entité se trouve et, dans le cas d’une personne, le pays de nationalité de l’intéressé (pour autant qu’on le sache), et exige des États qui reçoivent une telle notification qu’ils prennent des mesures, conformément à leurs lois et pratiques internes, pour aviser ou informer promptement la personne ou l’entité concernée de la radiation de son nom de la liste;

25. Encourage le Comité à veiller à établir des procédures équitables et claires pour l’inscription de noms sur la liste des personnes et entités désignées établie par le Comité et pour leur radiation de cette liste, ainsi que pour l’octroi de dérogations pour raisons humanitaires;

26. Décide de réexaminer, le moment venu, et au plus tard le 30 novembre 2009, les mesures édictées dans la présente résolution, afin de les ajuster, selon qu’il conviendra, en fonction de la consolidation des conditions de sécurité en République démocratique du Congo, en particulier les progrès accomplis dans la réforme du secteur de la sécurité, y compris l’intégration des forces armées et la réforme de la police nationale, ainsi que dans le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réintégration, selon qu’il convient, des groupes armés congolais et étrangers;

27. Décide également de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6056eséance.

Décisions

À sa 6083eséance, le 17 février 2009, le Conseil a examiné la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6104eséance, le 9 avril 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée:

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Vingt-septième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2009/160) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Alan Doss, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo et Chef de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

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