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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009
6. Décide en outre d’élargir le mandat du Comité du Conseil, tel qu’il est énoncé au paragraphe 8 de la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004, élargi au paragraphe 18 de la résolution 1596 (2005), au paragraphe 4 de la résolution 1649 (2005) et au paragraphe 14 de la résolution 1698 (2006) et réaffirmé au paragraphe 15 de la résolution 1807 (2008), aux tâches suivantes :
a) Revoir régulièrement la liste des personnes et entités désignées par le Comité en application des paragraphes 4 et 5 de la présente résolution, en vue de la tenir aussi à jour et complète que possible et de s’assurer que les noms inscrits y figurent toujours à juste titre, et encourager les États Membres à communiquer toutes informations supplémentaires dès qu’elles sont disponibles;
b) Promulguer des directives visant à faciliter la mise en œuvre des mesures imposées par la présente résolution et les réexaminer activement et autant que nécessaire;
7. Engage tous les États, en particulier ceux de la région, à contribuer à l’application des mesures résultant de la présente résolution, à coopérer pleinement avec le Comité dans l’exécution de son mandat et à lui faire rapport, dans un délai de quarante-cinq jours suivant l’adoption de la présente résolution, sur les dispositions qu’ils auront prises pour appliquer les mesures découlant des paragraphes 1 à 5 de la présente résolution, et encourage tous les États à envoyer des représentants rencontrer le Comité, à la demande de celui-ci, pour examiner plus en détail les questions qui les concernent;
8. Prie le Secrétaire général de proroger, pour une période prenant fin le 30 novembre 2009, le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1771 (2007) et prie le Groupe d’experts de s’acquitter de son mandat tel qu’énoncé au paragraphe 18 de la résolution 1807 (2008) et de lui présenter un rapport écrit, par l’intermédiaire du Comité, d’ici au 15 mai 2009, puis de nouveau avant le 15 octobre 2009;
9. Décide que le Groupe d’experts mentionné au paragraphe 8 ci-dessus sera également chargé des tâches suivantes:
a) Insérer dans ses rapports au Comité toutes informations concernant la désignation par le Comité des personnes et entités visées aux paragraphes 4 et 5 de la présente résolution;
b) Aider le Comité à mettre à jour les informations mises à la disposition du public sur les motifs qui ont présidé à l’inscription de noms sur les listes de personnes et entités visées au paragraphe 5 de la présente résolution, à actualiser les éléments d’information qui permettent de les identifier et à rassembler les résumés des motifs de l’inscription mentionnés au paragraphe 18 de la présente résolution;
10. Prie le Groupe d’experts de continuer à concentrer son activité dans le Nord et Sud-Kivu et en Ituri;
11. Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les gouvernements d’autres pays de la région selon qu’il convient, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et le Groupe d’experts de coopérer intensément, notamment en échangeant des informations sur les livraisons d’armes, le trafic des ressources naturelles et les activités des personnes et entités désignées par le Comité conformément aux paragraphes 4 et 5 de la présente résolution;
12. Demande en particulier à la Mission d’échanger avec le Groupe d’experts des informations, notamment sur l’appui reçu par les groupes armés, sur le recrutement et l’utilisation d’enfants et sur le fait que des femmes et des enfants sont pris pour cible dans les conflits armés;
13. Exige de toutes les parties et tous les États qu’ils veillent à ce que les personnes et entités relevant de leur juridiction ou de leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts;
14. Réaffirme son exigence, exprimée au paragraphe 21 de la résolution 1807 (2008), que toutes les parties et tous les États, en particulier ceux de la région, coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d’experts, et garantissent:
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