Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

20. Exhorte tous les gouvernements de la région, en particulier ceux du Burundi, de l’Ouganda, de la République démocratique du Congo et du Rwanda, à régler de manière positive leurs problèmes communs de sécurité et de frontières, à mettre fin à l’utilisation de leurs territoires respectifs en soutien aux violations de l’embargo sur les armes réaffirmé par la résolution 1807 (2008) ou à l’appui des activités des groupes armés présents dans la région et à respecter l’engagement d’instaurer des relations diplomatiques bilatérales, qu’ils ont pris en septembre 2007, lors de la réunion de la Commission mixte tripartite plus un;

21. Engage tous les États, en particulier ceux de la région, à prendre les mesures voulues pour mettre fin au commerce illicite de ressources naturelles, y compris, si nécessaire, par des moyens judiciaires, et, le cas échéant, à lui en rendre compte, et encourage en particulier le Gouvernement de la République démocratique du Congo à s’employer, avec les organisations spécialisées, les institutions financières internationales et la Mission, ainsi que les pays de la région, à établir un plan qui leur permette d’exercer un contrôle effectif et transparent sur l’exploitation des ressources naturelles, notamment en procédant à un relevé des principaux sites exploités illégalement;

22. Prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo d’élaborer et d’appliquer d’urgence, avec l’appui de la communauté internationale et de la Mission, une stratégie globale de réforme du secteur de la sécurité à l’échelle nationale, qui serait notamment fondée sur le résultat de la table ronde sur le secteur de la sécurité tenue en février 2008, afin de créer dans les domaines de la défense, de la police et de l’administration de la justice des institutions qui protègent les civils, sont bien gérées et agissent en conformité avec la Constitution et dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, exhorte le Gouvernement à assurer la pérennité de l’appui que lui fournissent ses partenaires dans ce domaine, notamment en faisant une priorité de la réforme de l’administration et des structures hiérarchiques des Forces armées de la République démocratique du Congo et de toutes ses autres forces de sécurité, et demande à nouveau aux autorités congolaises de mettre en place un mécanisme de vérification qui prenne en compte, au moment de choisir les candidats à des postes dans les services publics, notamment les postes importants dans les forces armées, la police nationale et les autres services de sécurité, la conduite passée des intéressés sur le plan du respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme;

23. Exige de toutes les parties qu’elles garantissent au plus vite la liberté d’accès, en temps voulu et en toute sécurité, de tous les agents des services humanitaires et s’acquittent intégralement des obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés;

24. Exige également, en rappelant sa résolution 1698 (2006) du 31 juillet 2006, de tous les groupes armés, en particulier les forces de M. Laurent Nkunda, les Forces démocratiques de libération du Rwanda et l’Armée de résistance du Seigneur, qu’ils cessent immédiatement de recruter des enfants et de s’en servir et libèrent tous ceux qui se trouvent dans leurs rangs;

25. Rappelle qu’il importe au plus haut point de lutter contre l’impunité, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, en traduisant en justice quiconque a commis des crimes et des atrocités;

26. Prie le Secrétaire général de continuer, par l’intermédiaire de son Représentant spécial, à coordonner l’ensemble des activités du système des Nations Unies en République démocratique du Congo;

27. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 6055eséance.

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