Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

les parties donnent libre accès aux observateurs militaires de la Mission, y compris dans tous les ports, aéroports et terrains d’aviation, toutes les bases militaires et tous les postes frontière, et, en outre, que les observateurs des droits de l’homme de la Mission soient autorisés à accéder aux lieux de détention et aux centres de brassage, et prie le Secrétaire général de lui signaler sans délai tout manquement à ces exigences;

13. Prie la Mission, compte tenu de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles commises surtout par des éléments armés en République démocratique du Congo, de renforcer ses capacités de prévention, de protection et d’intervention dans le domaine des violences sexuelles, notamment en dispensant une formation aux forces de sécurité congolaises, conformément au mandat qui est le sien, et de rendre compte régulièrement, y compris au besoin dans une annexe distincte, de l’action menée à cet égard, en présentant notamment des informations sur les cas de violences sexuelles et des analyses de tendance;

14. Souligne que les opérations menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo contre des groupes armés étrangers et congolais illégaux doivent, conformément au mandat défini à l’alinéa g du paragraphe 3 de la présente résolution, être planifiées conjointement avec la Mission et dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés et qu’elles doivent s’accompagner de mesures appropriées visant à protéger les civils;

15. Prend note des mesures prises par la Mission pour donner suite aux allégations d’exploitation et de violences sexuelles et de la politique de tolérance zéro et prie le Secrétaire général de continuer à diligenter les enquêtes sur les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des membres du personnel civil et militaire de la Mission et de prendre les mesures appropriées prévues dans la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuelê09 ;

16. Encourage la Mission à entretenir des rapports plus étroits avec la population civile, en particulier les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, afin de faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités;

17. Exige que toutes les parties aux processus de Goma et de Nairobi respectent le cessez-le-feu et s’acquittent de leurs engagements de manière effective et de bonne foi et demande à tous les groupes armés de déposer immédiatement les armes et de se présenter sans plus tarder et sans conditions préalables aux autorités congolaises et à la Mission en vue de leur désarmement, de leur rapatriement, de leur réinstallation ou de leur réintégration selon le cas;

18. Prie le Secrétaire général et son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, agissant en consultation étroite avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo, d’intensifier leurs activités de bons offices pour favoriser un règlement politique qui remédierait aux causes profondes de la crise dans les Kivus, et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, au Gouvernement de la République du Rwanda et aux autres gouvernements de la région, aux partenaires internationaux et à toutes les parties régionales et congolaises de coopérer avec l’Envoyé spécial et le Représentant spécial;

19. Exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo et celui de la République du Rwanda à prendre des mesures concrètes pour désamorcer les tensions, notamment en réactivant le Mécanisme conjoint de vérification, et à renforcer leur coopération afin de s’acquitter intégralement des engagements qu’ils ont pris dans le communiqué conjoint signé à Nairobi le 9 novembre 2007200 et, en particulier, de s’attaquer en priorité au désarmement et au rapatriement des Forces démocratiques de libération du Rwanda, en coopérant étroitement avec l’Envoyé spécial et la Mission;