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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

note et souhaitent par ailleurs saisir cette occasion pour remercier M. Chissano de l’importante contribution qu’il a apportée au processus de paix dans le nord de l’Ouganda. »

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO196

Décisions

Le 3 septembre 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général197 :

«J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 2 septembre 2008, dans laquelle vous faisiez part de votre intention de nommer le général de corps d’armée Vicente Diaz de Villegas (Espagne) au poste de commandant de la Force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo198, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris bonne note. »

À sa 5998eséance, le 21 octobre 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil199 :

« Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation face au regain de violence qui sévit dans les provinces de l’est de la République démocratique du Congo et aux conséquences qui pourraient s’ensuivre pour la région. Il s’alarme des conséquences humanitaires des combats récents et demande instamment à toutes les parties d’observer immédiatement un cessez-le-feu.

«Le Conseil est vivement préoccupé par les menaces qui continuent de peser sur la sécurité de la population civile et la conduite des opérations humanitaires. Il condamne fermement la poursuite du recrutement et de l’emploi d’enfants par des groupes armés, ainsi que la persistance de la violence sexuelle ou à motivation sexiste dans l’est de la République démocratique du Congo. Il demande instamment à toutes les parties de se conformer pleinement aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, le droit des droits de l’homme et le droit des réfugiés.

«Le Conseil affirme de nouveau que la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo doivent être respectées. Il demande de nouveau à tous les groupes armés de déposer immédiatement les armes et de se présenter sans plus tarder et sans conditions préalables aux autorités congolaises et à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo en vue de leur désarmement, de leur rapatriement, de leur réinstallation ou de leur réintégration, selon le cas.

«Le Conseil réaffirme que les processus de Goma et de Nairobi constituent le cadre dans lequel il convient de chercher à stabiliser durablement l’est de la République démocratique du Congo. Il exhorte toutes les parties aux accords de Goma et de Nairobi à

196 Le Conseil de sécurité a adopté pour la première fois en 1997 des résolutions et décisions sur cette question. 197 S/2008/592. 198 S/2008/591. 199 S/PRST/2008/38.

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