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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

s’acquitter de leurs engagements d’une manière effective et de bonne foi. À ce propos, le Conseil condamne avec force les récentes déclarations de M. Laurent Nkunda appelant à un soulèvement national.

«Le Conseil déclare de nouveau qu’il appuie fortement la Mission dans le rôle qu’elle joue pour rétablir la paix dans les Kivus et il l’encourage à renforcer son action pour assurer la protection des civils. Il appuie sans réserve le plan de désengagement qu’elle a élaboré et que le Gouvernement de la République démocratique du Congo a accepté et demande instamment à toutes les parties de s’y conformer.

«Le Conseil se félicite de l’intention de la Mission de reconfigurer ses forces et d’optimiser leur déploiement de manière à améliorer son efficacité dans le cadre du mandat existant et du plafond de ses forces. Le Conseil prend note de la demande de moyens supplémentaires formulée pour la Mission par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo. Il prie le Secrétaire général de lui présenter dans son prochain rapport une analyse complète de la situation et des recommandations.

« Le Conseil engage instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo à prendre des mesures efficaces pour faire en sorte qu’il n’y ait aucune coopération entre des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo et les Forces démocratiques de libération du Rwanda. Il demande aussi aux gouvernements de la région de cesser tout soutien aux groupes armés dans l’est de la République démocratique du Congo.

«Le Conseil engage instamment les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda à s’efforcer d’urgence de régler leurs différends, notamment grâce à la réactivation du Mécanisme conjoint de vérification, et leur demande d’appliquer intégralement le communiqué de Nairobi du 9 novembre 2007200. Il encourage le Secrétaire général à intensifier l’action qu’il mène pour faciliter le dialogue entre le Rwanda et la République démocratique du Congo.

«Le Conseil condamne vigoureusement les récentes attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur, notamment l’enlèvement par celle-ci de 159 écoliers dans des villages de la province Orientale. Il rappelle les actes d’accusation établis par la Cour pénale internationale contre des dirigeants de l’Armée de résistance du Seigneur, notamment du chef d’inculpation d’enrôlement d’enfants par enlèvement, constitutif de crime de guerre. »

À sa 6006eséance, le 29 octobre 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée «La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil201 :

« Le Conseil de sécurité condamne la récente offensive du Congrès national pour la défense du peuple dans l’est de la République démocratique du Congo et demande instamment qu’il mette un terme à ses opérations. Le Conseil se félicite de l’annonce d’un cessez-le-feu immédiat faite par M. Laurent Nkunda et attend de celui-ci qu’il fasse en sorte que le cessez-le-feu soit observé effectivement et durablement et du Congrès national pour la défense du peuple qu’il reprenne le processus de Goma. Il exprime sa profonde préoccupation face aux terribles conséquences humanitaires des récents combats. Il engage instamment toutes les parties à s’acquitter pleinement des obligations qui leur incombent au titre du droit international de protéger les civils, d’assurer l’accès aux populations dans le

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S/2007/679, annexe. 201 S/PRST/2008/40.

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