Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

aux niveaux national et international pour traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire;

d) Agissant en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’équipe de pays des Nations Unies, aider les autorités congolaises, y compris la Commission électorale nationale indépendante, à organiser, préparer et tenir les élections locales;

e) Aider à instaurer un climat de sécurité et de paix pour la tenue d’élections locales libres et transparentes, qui devraient avoir lieu d’ici à fin juin 2009;

f) Contribuer à promouvoir la bonne gouvernance et le respect du principe de responsabilité;

g) Agissant en coordination avec les partenaires internationaux, conseiller le Gouvernement de la République démocratique du Congo sur le renforcement de la capacité des systèmes judiciaire et pénitentiaire, y compris le système de justice militaire;

5. Autorise la Mission à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour s’acquitter des missions énumérées aux alinéas a à g, i, j, n et o du paragraphe 3 de la présente résolution et à l’alinéa e du paragraphe 4 ci-dessus;

6. Souligne que la protection des civils, prévue aux alinéas a à e du paragraphe 3, doit prendre la priorité sur tous les autres objectifs visés aux paragraphes 3 et 4 de la présente résolution dans les décisions concernant l’affectation des capacités et ressources disponibles;

7. Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport trimestriel des recommandations sur le transfert progressif, de la Mission à l’équipe de pays des Nations Unies et aux partenaires bilatéraux et multilatéraux, des responsabilités visées au paragraphe 4 de la présente résolution concernant l’ouest du pays, en vue de renforcer l’action des mécanismes de consolidation de la paix des Nations Unies en République démocratique du Congo et de permettre à la Mission de concentrer ses efforts sur l’est du pays;

8. Souligne qu’il importe que la Mission s’acquitte intégralement du mandat énoncé dans la présente résolution, y compris au moyen de règles d’engagement robustes, et prie le Secrétaire général de veiller à ce que le concept d’opérations et les règles d’engagement de la Mission aient été mis à jour d’ici au 31 janvier 2009 et soient pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution et de lui en rendre compte, ainsi qu’aux États fournissant des contingents;

9. Prie le Secrétaire général de continuer à faire rapport régulièrement, au moins tous les trois mois, sur la situation en République démocratique du Congo et sur les activités de la Mission, et de fournir au Conseil, avec la même régularité, une présentation spécifique sur la situation militaire;

10. Prie en particulier le Secrétaire général de l’informer, dans le prochain rapport qu’il lui présentera en application du paragraphe 9 ci-dessus, sur l’élaboration d’un plan de travail stratégique assorti d’objectifs d’étape qui permettent de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans l’exécution du mandat défini aux paragraphes 3 et 4 de la présente résolution;

11. Prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport une évaluation approfondie des programmes de la Mission en matière de désarmement, démobilisation et réintégration, d’une part, et de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration, de l’autre, et, agissant en étroite coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, de formuler des recommandations sur les mesures à prendre pour améliorer l’efficacité de ces programmes, le choix des moyens qui leur sont consacrés et leur coordination avec la composante militaire de la Mission;

12. Exige de toutes les parties qu’elles coopèrent pleinement avec les activités de la Mission et qu’elles garantissent la sécurité, ainsi que la liberté d’accès, sans entrave et immédiat, du personnel des Nations Unies et du personnel associé dans l’exécution de leur mandat, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, exige en particulier que toutes

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