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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

3. Décide qu’à compter de la date d’adoption de la présente résolution, la Mission, agissant en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, aura pour mandat ce qui suit dans cet ordre de priorité :

Protection des civils, du personnel humanitaire et du personnel et des installations des Nations Unies

a) Assurer la protection des civils, y compris le personnel humanitaire, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l’une quelconque des parties au conflit;

b) Contribuer à l’amélioration des conditions de sécurité dans lesquelles est apportée l’aide humanitaire et aider au retour librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays;

c) Assurer la protection du personnel, des locaux et installations et du matériel des Nations Unies;

d) Assurer la sécurité et le déplacement sans entrave du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

e) Mener des patrouilles conjointes avec la police et les forces de sécurité nationales pour accroître la sécurité en cas de troubles civils;

Désarmement et démobilisation des groupes armés étrangers et congolais et surveillance des moyens dont ils disposent

f) Dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait les processus de Goma et de Nairobi de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais, en particulier dans l’est de la République démocratique du Congo, y compris en utilisant des tactiques d’encerclement et de fouille et en engageant toutes actions nécessaires pour prévenir les attaques contre les civils et désorganiser les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent à faire usage de la violence dans cette région;

g) Coordonner ses opérations avec les brigades intégrées des Forces armées de la République démocratique du Congo déployées dans l’est de la République démocratique du Congo et appuyer les opérations menées par celles-ci et ayant fait l’objet d’une planification conjointe, dans le respect du droit international humanitaire, du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, en vue de:

Désarmer les groupes armés locaux récalcitrants pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

Désarmer les groupes armés étrangers pour assurer leur participation au processus de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration ainsi que la libération des enfants attachés à ces groupes armés;

Empêcher la fourniture d’un appui aux groupes armés illégaux, y compris par des moyens tirés d’activités économiques illicites;

h) Faciliter la démobilisation et le rapatriement volontaires des combattants étrangers désarmés et des membres de leur famille;

i) Contribuer à la mise en œuvre du programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration des combattants congolais et des membres de leur famille, une attention particulière étant accordée aux enfants, en surveillant l’opération de désarmement et en assurant le cas échéant la sécurité dans certains secteurs sensibles, ainsi qu’en soutenant les efforts de réintégration menés par les autorités congolaises en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et les partenaires bilatéraux et multilatéraux;

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