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Produit le : Mon Aug 29 23:08:32 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

condamnant également les attaques lancées par l’Armée de résistance du Seigneur dans la province Orientale, ainsi que la reprise des hostilités par divers groupes armés illégaux en Ituri,

Soulignant qu’un obstacle majeur à l’instauration d’une paix durable dans les Kivus est la présence et les activités de groupes armés illégaux sur le territoire congolais, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda, comme il l’a reconnu dans sa résolution 1804 (2008) du 13 mars 2008, qui constituent l’une des principales causes du conflit dans la région,

Prenant note de la déclaration finale du sommet organisé le 7 novembre 2008 à Nairobi par le Président du Kenya, M. Mwai Kibaki, Président par intérim de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, et le Président de la République-Unie de Tanzanie, M. Jakaya Kikwete, Président en exercice de l’Union africaine, ainsi que du communiqué du sommet extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement de la Communauté de développement de l’Afrique australe, tenu à Sandton (Afrique du Sud) le 9 novembre 2008, se félicitant de la nomination comme facilitateurs de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs et ancien Président du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, et de l’ancien Président de la République-Unie de Tanzanie, M. Benjamin Mkapa, invitant ces facilitateurs à tenir le Conseil de sécurité informé de leurs activités et encourageant les pays de la région à rester aussi fermement résolus à régler la crise dans l’est de la République démocratique du Congo et à apporter leur appui aux efforts qui sont déployés pour régler le conflit,

Rappelant le communiqué conjoint signé à Nairobi le 9 novembre 2007 par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda200, ainsi que l’Acte d’engagement publié à l’issue de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et Sud-Kivu, qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008, et réaffirmant que les processus de Goma et de Nairobi constituent le cadre approprié pour la stabilisation de la situation dans l’est de la République démocratique du Congo,

Soulignant qu’il incombe au Gouvernement de la République démocratique du Congo et aux gouvernements de la région d’empêcher l’utilisation de leur territoire à l’appui des violations de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1807 (2008) du Conseil, en date du 31 mars 2008, ou des activités des groupes armés présents dans la région, conformément au Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, engageant lesdits gouvernements à prendre des mesures efficaces pour qu’aucun soutien ne soit apporté à travers leurs frontières à aucun groupe armé illégal dans l’est de la République démocratique du Congo, et se réjouissant des progrès accomplis dans les pourparlers bilatéraux de haut niveau entre les Gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda,

Rappelant combien il importe, pour la stabilisation à long terme de la République démocratique du Congo, de mener à bien, de façon urgente et durable, la réforme du secteur de la sécurité et de désarmer, démobiliser, réinstaller ou rapatrier, selon le cas, et réinsérer de façon permanente les membres des groupes armés congolais et étrangers, et rappelant aussi la contribution apportée par les partenaires internationaux à cet effet,

Conscient du lien qui existe entre l’exploitation illégale des ressources naturelles, le commerce illicite de ces ressources et la prolifération et le trafic d’armes, qui est l’un des principaux facteurs alimentant et exacerbant les conflits dans la région des Grands Lacs en Afrique et, en particulier, en République démocratique du Congo,

Exprimant l’extrême préoccupation que lui inspire la détérioration de la situation humanitaire et de la situation des droits de l’homme, condamnant en particulier les attaques ciblées contre la population civile, les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et les exécutions sommaires, soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo, agissant en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo et les autres acteurs concernés, doit de toute urgence mettre fin à ces violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en particulier celles qui sont le fait des milices, des groupes armés, de certains éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo, de la Police nationale congolaise et des autres services de

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