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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2008
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009
Conscient de l’attachement des États Membres aux travaux de la Commission et soulignant qu’il importe qu’ils continuent à coopérer pleinement avec la Commission et avec le Bureau du Procureur, dès le début de son fonctionnement, en application de la résolution 1757 (2007), afin de permettre la conduite d’enquêtes et de poursuites efficaces,
1. Accueille avec satisfaction le rapport de la Commission23;
2. Décide de proroger jusqu’au 28 février 2009 le mandat de la Commission;
3. Décide également de rester saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 6048eséance.
Décisions
Le 29 décembre 2008, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général26 :
«J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 18 décembre 2008, par laquelle vous me faites part de votre décision d’établir le Tribunal spécial pour le Liban le 1ermars 2009, conformément au paragraphe 2 de l’article 19 de l’annexe à la résolution 1757 (2007) du Conseil de sécurité27, a été portée à l’attention des membres du Conseil. Ils ont pris note de cette décision et des informations transmises dans votre lettre. »
Le 14 janvier 2009, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général28 :
«J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 9 janvier 2009, par laquelle vous me faites part de votre intention de nommer le général de division Robert Mood (Norvège) Chef de mission et chef d’état-major de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve29, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris bonne note. »
À sa 6120eséance, le 7 mai 2009, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :
« La situation au Moyen-Orient
«Neuvième rapport semestriel du Secrétaire général sur l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité (S/2009/218) ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Terje Roed-Larsen, Envoyé spécial du Secrétaire général pour l’application de la résolution 1559 (2004) du Conseil de sécurité, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.
À sa 6148eséance, le 23 juin 2009, le Conseil a examiné la question intitulée:
« La situation au Moyen-Orient
«Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (S/2009/295) ».
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S/2008/825. |
27 |
S/2008/824. |
28 |
S/2009/35. |
29 |
S/2009/34. |
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