Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Se félicitant dans ce contexte de ce que les parties soient convenues, ainsi qu’il ressort du communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général en date du 18 mars 200847, d’explorer la possibilité d’organiser par voie terrestre des visites familiales qui viendraient compléter l’actuel programme de transport par voie aérienne, et invitant les parties à œuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre le processus de négociation dans le cadre de pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,

Notant que, de l’avis du Secrétaire général, la consolidation du statu quo n’est pas une issue acceptable pour le processus de négociation en cours, et notant également que tout progrès dans ces négociations aura un effet positif sur tous les aspects de la qualité de vie du peuple du Sahara occidental,

Se félicitant de la nomination de l’Envoyé personnel du Secrétaire général, M. Christopher Ross, et notant avec satisfaction sa récente visite dans la région et les consultations qu’il mène actuellement avec les parties,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 13 avril 200948,

1. Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental doivent être pleinement respectés;

2. Se félicite que les parties aient accepté la proposition de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental tendant à tenir des pourparlers informels restreints dans la perspective d’une cinquième série de négociations, et rappelle qu’il fait sienne la recommandation formulée dans le précédent rapport du Secrétaire général selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour la réalisation de progrès dans les négociations49 ;

3. Demande aux parties de continuer à faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007), 1783 (2007) et 1813 (2008) ainsi que le succès des négociations, et affirme son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’œuvrer en vue d’une solution à la question du Sahara occidental dans ce contexte;

4. Demande également aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et note le rôle et les responsabilités des parties à cet égard;

5. Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;

6. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité régulièrement informé de l’état des négociations tenues sous ses auspices et des progrès réalisés et entend se réunir pour recevoir et examiner le rapport que celui-ci aura établi;

7. Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;

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S/2008/251, annexe I. 48 S/2009/200. 49 Voir S/2008/251.

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