Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

Résolution 1848 (2008) du 12 décembre 2008

Le Conseil de sécurité,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement en date du 26 novembre 200821, et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

1. Demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2. Se félicite des efforts entrepris par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de tous actes d’exploitation ou d’abus sexuels instituée par le Secrétaire général et pour faire en sorte que son personnel se conforme pleinement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à cet égard et de tenir le Conseil régulièrement informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

3. Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2009, le mandat de la Force;

4. Prie le Secrétaire général de lui présenter, à la fin de cette période, un rapport sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Adoptée à l’unanimité à la 6039eséance.

Décisions

À sa 6039eséance également, à la suite de l’adoption de la résolution 1848 (2008), le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil22 :

« Concernant la résolution qui vient d’être adoptée sur le renouvellement du mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement, j’ai été autorisé à faire, au nom du Conseil de sécurité, la déclaration complémentaire suivante:

“Comme on le sait, il est indiqué au paragraphe 11 du rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement21 que « ... la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement tant qu’on ne sera pas parvenu à un règlement global portant sur tous les aspects du problème du Moyen-Orient ». Cette déclaration du Secrétaire général reflète le point de vue du Conseil de sécurité.” »

À sa 6047eséance, le 17 décembre 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Lettre, en date du 2 décembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2008/752) ».

21 S/2008/737.

²² S/PRST/2008/46.

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