Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Daniel Bellemare, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 6048eséance, le 17 décembre 2008, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Liban à participer, sans droit de vote, en vertu de l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, à la discussion de la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient

« Lettre, en date du 2 décembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2008/752) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Daniel Bellemare, Chef de la Commission d’enquête internationale indépendante, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

Résolution 1852 (2008) du 17 décembre 2008

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la question, notamment les résolutions 1595 (2005) du 7 avril 2005, 1636 (2005) du 31 octobre 2005, 1644 (2005) du 15 décembre 2005, 1664 (2006) du 29 mars 2006, 1686 (2006) du 15 juin 2006, 1748 (2007) du 27 mars 2007, 1757 (2007) du 30 mai 2007, 1815 (2008) du 2 juin 2008, 1373 (2001) du 28 septembre 2001 et 1566 (2004) du 8 octobre 2004,

Condamnant à nouveau dans les termes les plus vigoureux l’attentat terroriste à l’explosif du 14 février 2005, ainsi que tous les autres attentats terroristes perpétrés au Liban depuis octobre 2004, et réaffirmant que toutes les personnes impliquées dans ces attentats doivent répondre de leurs crimes,

Ayant examiné le rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante (« la Commission »), présenté en application des résolutions 1595 (2005), 1636 (2005), 1644 (2005), 1686 (2006), 1748 (2007) et 1815 (2008)23,

Notant que le Secrétaire général a annoncé que le Tribunal spécial pour le Liban (« le Tribunal ») était tout à fait prêt à commencer à fonctionner le 1ermars 2009,

Prenant note de la demande présenté par la Commission tendant à voir proroger son mandat jusqu’au 28 février 2009 pour lui permettre de poursuivre son enquête sans interruption et de transférer progressivement ses activités, son personnel et ses moyens à La Haye en vue d’achever la transition au moment où le Tribunal commencera à fonctionner,

Prenant note également de la lettre, en date du 4 décembre 2008, adressée au Secrétaire général par le Premier Ministre du Liban dans laquelle celui-ci exprime l’espoir que le Conseil donnera une suite favorable à la demande de la Commission24,

Félicitant la Commission de ses travaux approfondis et des progrès qu’elle continue d’accomplir dans l’enquête sur toutes les affaires relevant de son mandat et attendant avec intérêt la réalisation de nouveaux progrès à cet égard tant par la Commission que par le Bureau du Procureur, lorsqu’il commencera à fonctionner et se chargera de poursuivre l’enquête sur la mort de l’ex-Premier Ministre, M. Rafiq Hariri, et d’autres affaires qui pourraient être liées à l’attentat du 14 février 2005, conformément au statut du Tribunal25,

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Voir S/2008/752.

S/2008/764, annexe.

25 Voir résolution 1757 (2007), annexe.

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