Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

« 7. Réaffirmer le soutien du Conseil au renforcement des institutions démocratiques et de l’état de droit et à la bonne gouvernance en République démocratique du Congo, y compris par la tenue en temps opportun d’élections locales.

« 8. Promouvoir l’engagement de nouveaux efforts pour régler la grave situation humanitaire qui persiste en République démocratique du Congo, protéger les populations civiles vulnérables, promouvoir et défendre les droits de l’homme et lutter contre l’impunité, y compris en ce qui concerne les violences sexuelles commises par des éléments armés.

« Annexe V

« Mission du Conseil de sécurité en Afrique : Côte d’Ivoire

« Conduite par l’Ambassadeur Michel Kafando (Burkina Faso)

« Mandat

« 1. Saluer l’appropriation du processus de paix par les parties ivoiriennes dans le cadre de l’Accord politique de Ouagadougou126 et ses accords complémentaires.

« 2. Saluer les avancées significatives depuis la signature de l’Accord et ses accords complémentaires.

« 3. Exprimer le soutien du Conseil à l’action du Facilitateur, de son Représentant spécial et du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire.

« 4. Encourager davantage les parties à appliquer intégralement et de bonne foi toutes les dispositions de l’Accord et ses accords complémentaires, souligner la nécessité de respecter le calendrier qui y est établi et les assurer de l’appui du Conseil à cet égard.

« 5. Saluer la signature des textes réglementaires portant sur l’organisation des élections, notamment la fixation de la date du premier tour de l’élection présidentielle, le 30 novembre 2008.

« 6. Exhorter le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et la Commission électorale indépendante à la résolution rapide des questions techniques relatives aux élections.

« 7. Saluer la signature, le 24 avril 2008, par les principaux partis politiques de Côte d’Ivoire, du Code de bonne conduite et insister sur la nécessité de son respect scrupuleux par tous les signataires.

« 8. Engager les parties à créer un environnement favorable pour que les élections se déroulent d’une manière libre, ouverte, régulière et transparente et rappeler l’importance de la certification de tous les stades du processus électoral par le Représentant spécial du Secrétaire général ; encourager le Gouvernement de Côte d’Ivoire à œuvrer à la présence d’observateurs internationaux pendant les élections.

« 9. Encourager le Gouvernement à assurer la sécurité des lieux de vote, des électeurs, de la Commission électorale indépendante et de ses démembrements.

« 10. Encourager l’association de la société civile dans la mise en œuvre de l’Accord, en particulier dans le processus électoral.

« 11. Faire observer que le Conseil examinera le régime des sanctions à la lumière de l’évolution du processus de paix et des élections.

« 12. Exhorter les parties ivoiriennes à assurer la protection des populations civiles, en particulier les femmes et les enfants.

« 13. Féliciter et encourager l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et la Force Licorne pour les efforts déployés dans le maintien de la paix. »

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S/2007/144, annexe.