Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

2. Redit qu’il entend réfléchir, à la lumière du rapport du Groupe de contrôle en date du 24 avril 2008111, à ce qui pourrait être fait concrètement pour que les mesures édictées dans la résolution 733 (1992) soient mieux appliquées et respectées ;

3. Décide de proroger le mandat du Groupe de contrôle visé au paragraphe 3 de la résolution 1558 (2004), et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives nécessaires pour reconstituer pour une nouvelle période de six mois le Groupe de contrôle en s’appuyant, le cas échéant, sur les compétences des membres du Groupe de contrôle créé par la résolution 1766 (2007) et en nommant de nouveaux membres, si nécessaire, en consultation avec le Comité, le mandat du Groupe consistant à :

a) Poursuivre les tâches visées aux alinéas a à c du paragraphe 3 de la résolution 1587 (2005) ;

b) Continuer d’enquêter, en concertation avec les organismes internationaux compétents sur toutes activités, y compris dans les secteurs financier, maritime et autres, qui produisent des recettes utilisées pour commettre des violations de l’embargo sur les armes ;

c) Continuer d’enquêter sur tous les moyens de transport, itinéraires, ports maritimes, aéroports et autres installations utilisés à l’occasion des violations de l’embargo sur les armes ;

d) Continuer d’affiner et d’actualiser les renseignements concernant le projet de liste de personnes et d’entités qui violent, en Somalie ou ailleurs, les mesures appliquées par les États Membres en application de la résolution 733 (1992), ainsi que de ceux qui les soutiennent activement, aux fins de la prise éventuelle de mesures par le Conseil, et soumettre ces renseignements au Comité, selon les modalités et le moment que celui-ci jugera opportun ;

e) Continuer de formuler, sur la base de ses enquêtes, des recommandations fondées sur les rapports précédents du Groupe d’experts nommé en application des résolutions 1425 (2002) du 22 juillet 2002 et 1474 (2003) du 8 avril 2003112, et sur les rapports antérieurs du Groupe de contrôle nommé en application des résolutions 1519 (2003)113, 1558 (2004)114, 1587 (2005)115, 1630 (2005)116, 1676 (2006)117, 1724 (2006)118 et 1766 (2007)111;

f) Collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises

touchanttoutes autres mesures àprendrepourmieuxfaire appliquer l’embargo surles armes

g) Aiderà déterminerles domaines où les capacités des États de larégionpourraient être renforcées pourfaciliter l’application de l’embargo surles armes

h) Rendre compte à mi -parcours au Conseil, par l’intermédiaire du Comité et dans les quatre-vingt-dix jours suivant sacréation, etprésenterau Comité des rapports d’activité mensuels

i) Présenterpourexamen au Conseil, par l’intermédiaire du Comité, auplus tard quinze jours avant l’expiration du mandat du Groupe de contrôle, un rapportfinal surtoutes les tâches énumérées ci-dessus

4. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer le financementdes activités du Gro upe de contrôle ;

5. Réaffirme les dispositions des paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003) ;

112Voir S/2003/223 et S/2003/1035. 113 Voir S/2004/604.

114

Voir S/2005/153. 115 Voir S/2005/625.

116

Voir S/2006/229. 117 Voir S/2006/913.

118

52

Voir S/2007/436.