Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

Résolution 1811 (2008) du 29 avril 2008

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions précédentes ainsi que les déclarations de son Président concernant la situation en Somalie, en particulier la résolution 733 (1992) du 23 janvier 1992, par laquelle il a décrété un embargo sur toutes les livraisons d’armes et d’équipement militaire à la Somalie (ci-après dénommé « l’embargo sur les armes »), les résolutions 1519 (2003) du 16 décembre 2003, 1558 (2004) du 17 août 2004, 1587 (2005) du 15 mars 2005, 1630 (2005) du 14 octobre 2005, 1676 (2006) du 10 mai 2006, 1724 (2006) du 29 novembre 2006, 1744 (2007) du 20 février 2007, 1766 (2007) du 23 juillet 2007, 1772 (2007) du 20 août 2007 et 1801 (2008) du 20 février 2008,

Rappelant que, ainsi qu’il est dit dans ses résolutions 1744 (2007) et 1772 (2007), l’embargo sur les armes contre la Somalie ne s’applique pas a) aux armes et à l’équipement militaire ou à la formation et à l’assistance techniques visant uniquement à appuyer la Mission de l’Union africaine en Somalie, ou b) aux fournitures et à l’assistance techniques offertes par des États à seule fin d’aider à la mise en place d’institutions de sécurité, conformément au processus politique décrit dans ces résolutions et en l’absence d’une décision négative du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu de la résolution 751 (1992) [ci-après dénommé « le Comité »] dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception d’une notification préalable concernant ce type de fournitures ou d’assistance, au cas par cas,

Réaffirmant l’importance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie,

Rappelant qu’il est urgent que l’ensemble des dirigeants somaliens prennent des mesures concrètes en vue de poursuivre le dialogue politique,

Saluant l’œuvre accomplie par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Ahmedou Ould-Abdallah, et lui réitérant son ferme soutien,

Prenant note du rapport du Groupe de contrôle, présenté le 24 avril 2008 en application de l’alinéa i du paragraphe 3 de la résolution 1766 (2007)111, et des observations et recommandations y figurant,

S’indignant que des flux d’armes et de munitions arrivent en Somalie ou transitent par ce pays, en violation de l’embargo sur les armes menaçant gravement la paix et la stabilité dans le pays,

Insistant une fois encore sur le fait que tous les États, en particulier ceux de la région, doivent s’abstenir de tout acte qui violerait l’embargo sur les armes et prendre toutes mesures nécessaires pour amener les contrevenants à répondre de leurs actes,

Réaffirmant et soulignant combien il importe de renforcer le contrôle de l’application de l’embargo sur les armes en Somalie, toutes violations devant systématiquement faire l’objet d’enquêtes poussées, sachant que la stricte application de l’embargo viendra améliorer dans l’ensemble la situation de la sécurité dans le pays,

Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souligne que tous les États sont tenus de se conformer strictement aux mesures édictées dans la résolution 733 (1992) ;

111 Voir S/2008/274.

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