Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 198 199 200 201 202 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Insistant sur le fait que le terrorisme ne peut être vaincu que grâce à l’adoption d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux et régionaux, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,

Soulignant que le dialogue entre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) [« le Comité »] et les États Membres est indispensable à la pleine mise en œuvre des mesures prises,

Considérant que les contacts directs, y compris les visites de pays, sont l’un des meilleurs moyens de concertation entre le Comité et les États Membres,

Se félicitant de l’élargissement de la coopération avec INTERPOL, notamment de l’insti-tution des « Notices spéciales INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies » et de l’adoption de la résolution 1699 (2006), et encourageant les États Membres à œuvrer dans le cadre d’INTERPOL, et d’autres organisations internationales et régionales, à mieux mettre en œuvre les mesures prises à l’encontre d’Al-Qaida, d’Oussama ben Laden, des Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,

Constatant la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse des mesures visées au paragraphe 1 ci-dessous, comme important outil de lutte contre le terrorisme,

Réaffirmant que les mesures envisagées au paragraphe 1 ci-dessous ont un caractère préventif et sont indépendantes des règles pénales de droit interne,

Soulignant que, pour donner effet aux mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 1617 (2005) et dans d’autres résolutions sur la question, il doit être tenu pleinement compte des dispositions relatives aux dérogations figurant aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1452 (2002),

Prenant note du document du Comité relatif à l’embargo sur les armes303, qui est conçu comme outil susceptible d’aider les États à mettre en œuvre les mesures visées à l’alinéa c du paragraphe 1 ci-dessous,

Exprimant la profonde préoccupation que lui inspire le détournement délictueux de l’Internet par Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, pour réaliser des actes de terrorisme,

Constatant en s’en préoccupant que la menace que présentent Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, en particulier les formes d’apologie de l’idéologie terroriste, ne cesse d’évoluer,

Soulignant l’importance qu’il y a de faire pièce dans tous ses aspects à la menace qu’Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés font peser sur la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mesures

1. Décide que tous les États doivent prendre les mesures résultant déjà de l’alinéa b du paragraphe 4 de la résolution 1267 (1999), de l’alinéa c du paragraphe 8 de la résolution 1333 (2000) et des paragraphes 1 et 2 de la résolution 1390 (2002) concernant Al-Qaida, Oussama ben Laden, les Taliban et autres personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, ainsi qu’il ressort de la liste établie en application des résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) [« la Liste récapitulative »], à savoir :

a) Bloquer sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques

de ces personnes, groupes, entreprises et entités, y compris les fonds provenant de biens leur

303

SCA/2/06(20).

192




|< << < 198 199 200 201 202 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english