Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

ARMES LÉGÈRES256

Décisions

À sa 5709e séance, le 29 juin 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « Armes légères ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil257 :

« Le Conseil de sécurité rappelle que la Charte des Nations Unies lui a confié la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. À cet égard, il est conscient que le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects est un obstacle au règlement pacifique des différends, les faisant dégénérer en conflits armés qu’il contribue à prolonger.

« Le Conseil note en s’en préoccupant vivement que l’accumulation déstabilisatrice et la fabrication, le commerce et la circulation illicites des armes légères dans de nombreuses régions du monde accroissent l’intensité et la durée des conflits armés, nuisent à la viabilité des accords de paix, font obstacle au succès de la consolidation de la paix, contrarient les initiatives visant à prévenir les conflits armés, entravent considérablement l’acheminement de l’aide humanitaire, et entament l’aptitude du Conseil à s’acquitter efficacement de sa responsabilité principale, le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

« Le Conseil réaffirme le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, consacré par l’Article 51 de la Charte.

« Le Conseil prend acte du rapport que lui a présenté le Secrétaire général le 27 février 2006, intitulé “Armes légères”258, et réaffirme les déclarations de son Président en date des 24 septembre 1999259, 31 août 2001260, 31 octobre 2002261, 19 janvier 2004262 et 17 février 2005263.

« Le Conseil souligne la nécessité d’examiner cette question et, à cet égard, prie le Secrétaire général de lui présenter tous les deux ans, à compter de 2008, un rapport sur les armes légères qui comporterait ses analyses, observations et recommandations touchant la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspectê64, afin de lui permettre d’examiner la question plus avant.

256 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1999, 2001, 2002, 2004, 2005 et durant la période allant du 1 ^er janvier au 31 juillet 2006, des résolutions et décisions sur cette question. 257 S/PRST/2007/24. 258 S/2006/109 et Corr. 1. 259 S/PRST/1999/28. 260 S/PRST/2001/21. 261 S/PRST/2002/30. 262 S/PRST/2004/1. 263 S/PRST/2005/7. 264 Voir Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, New York, 9-20] juillet] 2001 (A/CONF. 192/15), chap. IV, par. 24.

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