Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Notant que les 50 observateurs militaires déployés en République démocratique du Congo au titre des effectifs militaires de l’Opération des Nations Unies au Burundi conformément aux résolutions 1669 (2006) du 10 avril 2006 et 1692 (2006) du 30 juin 2006 ont accompli avec succès les tâches d’observation liées à l’organisation des élections et seront rapatriés d’ici au 31 décembre 2006,

Condamnant la poursuite des hostilités par des milices et des groupes armés étrangers dans l’est de la République démocratique du Congo, ainsi que la menace qu’elle fait peser sur la sécurité des civils et la stabilité de la région,

Déplorant la persistance de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, en particulier celles commises par ces milices et groupes armés étrangers ainsi que par des éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo, et soulignant qu’il importe au plus haut point que les responsables de ces crimes soient traduits en justice,

Ayant à l’esprit que les mandats de l’Opération des Nations Unies au Burundi et de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo expireront respectivement les 31 décembre 2006 et 15 février 2007,

Attendant avec intérêt les propositions que formulera le Secrétaire général, après d’étroites consultations avec les nouvelles autorités congolaises, en ce qui concerne le futur mandat de la Mission, y compris un réexamen des effectifs militaires de la Mission,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Autorise, pour la période allant du 1er janvier 2007 à l’expiration du mandat actuel de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo le 15 février 2007, une augmentation de ses effectifs militaires limitée à 916 personnes, afin de permettre la poursuite du déploiement au profit de la Mission du bataillon d’infanterie et de l’hôpital militaire actuellement autorisés au titre du mandat de l’Opération des Nations Unies au Burundi, et exprime son intention de poursuivre l’examen de cette question avant le 15 février, dans le contexte des propositions à venir du Secrétaire général, en vue de s’assurer que la Mission dispose des capacités appropriées pour accomplir son mandat ;

2. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5610e séance.

Décisions

À sa 5616e séance, le 9 janvier 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Javier Solana, Haut-Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et Secrétaire général du Conseil de l’Union européenne, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a en outre décidé d’adresser une invitation à M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et à M. Ibrahim Gambari, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

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