Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

–	En coordonnant, en tant que de besoin, la mise en œuvre des programmes nationaux de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réinsertion ;

22. Exprime sa vive préoccupation devant les allégations d’exploitation et de violences sexuelles commises par des personnels civils et militaires de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, prend note des mesures prises par la Mission pour répondre aux cas d’abus et d’exploitation sexuels et de la politique de tolérance zéro réitérée par le Secrétaire général durant sa récente visite en République démocratique du Congo, prie le Secrétaire général de poursuivre son enquête sur ces allégations jusqu’à son terme, de prendre les mesures appropriées conformément à la circulaire du Secrétaire général sur les dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les abus sexuels219 et d’en tenir le Conseil informé, souligne l’importance qui s’attache à ce que la Mission assure une formation pour le personnel visé afin de faire en sorte que son Code de conduite soit pleinement respecté eu égard aux violences sexuelles, et demande instamment aux pays qui mettent à disposition des contingents de prendre les mesures appropriées, disciplinaires et autres, afin de veiller à ce que des comptes soient pleinement rendus dans l’éventualité où de tels actes impliqueraient leurs personnels ;

23. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé des évolutions de la situation en République démocratique du Congo, et de lui présenter avant le 15 novembre 2007 un rapport contenant des critères ainsi qu’un calendrier indicatif en vue d’un retrait progressif de la Mission ;

24. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5674e séance.

Décisions

Dans une lettre en date du 11 juin 2007, le Président du Conseil de sécurité a informé le Secrétaire général que le Conseil avait décidé d’envoyer une mission à Addis-Abeba, Khartoum, Accra, Abidjan et Kinshasa220.

À sa 5721 ^e séance, le 23 juillet 2007, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil221 :

« Le Conseil de sécurité exprime sa vive préoccupation devant la situation sécuritaire qui continue de se détériorer dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord-Kivu et dans le Sud-Kivu. Il s’inquiète tout particulièrement des graves conséquences humanitaires des actions violentes des groupes armés étrangers, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda, et des activités militaires des brigades “mixées”.

« Le Conseil exhorte toutes les parties en présence à s’abstenir de toute action conduisant à une confrontation militaire, qui risquerait d’attiser davantage les tensions et d’aggraver la crise humanitaire dans les Kivus, et à rechercher une solution politique et diplomatique à la crise actuelle.

219 ST/SGB/2003/13.

220 La lettre, qui a été publiée en tant que document du Conseil de sécurité sous la cote S/2007/347, est reproduite à la page 79 du présent volume. 221 S/PRST/2007/28.

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