Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

« Les membres du Conseil ont entendu une déclaration de M. Irakli Alasania, Représentant permanent de la Géorgie auprès de l’Organisation des Nations Unies.

« Les membres du Conseil, M. Annabi et M. Alasania ont eu un échange de vues. »

LA SITUATION CONCERNANT LE RWANDA146

Décision

À sa 5650e séance, le 28 mars 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant le Rwanda ».

Résolution 1749 (2007) du 28 mars 2007

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 1005 (1995) du 17 juillet 1995, 1011 (1995) du 16 août 1995, 1013 (1995) du 7 septembre 1995, 1053 (1996) du 23 avril 1996 et 1161 (1998) du 9 avril 1998,

Ayant examiné le rapport, en date du 28 décembre 2006, du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda147 et le rapport oral, en date du 13 mars 2007, du Président du Comité,

Prenant note de la lettre, en date du 2 mars 2007, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Rwanda auprès de l’Organisation des Nations Unies, demandant qu’il soit mis fin aux mesures imposées par le paragraphe 11 de la résolution 1011 (1995)148,

Rappelant que les restrictions imposées par le paragraphe 13 de la résolution 918 (1994) ont pris fin le 1er septembre 1996 conformément au paragraphe 8 de la résolution 1011 (1995) et réaffirmant les mesures imposées par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1011 (1995),

Soulignant qu’il importe que tous les États, en particulier ceux de la région, coopèrent avec les comités du Conseil de sécurité créés par les résolutions 918 (1994) et 1533 (2004), ainsi qu’avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004, tandis qu’il s’acquitte de son mandat tel que renouvelé par la résolution 1698 (2006) du 31 juillet 2006,

Soulignant en outre qu’il faut que tous les États de la région veillent à ce que les armes et éléments connexes qui leur sont livrés ne tombent pas entre les mains de groupes armés clandestins et ne soient pas utilisés par de tels groupes,

Accueillant avec satisfaction l’évolution positive de la situation au Rwanda et dans la région des Grands Lacs, en particulier la signature du Pacte de stabilité, de sécurité et de développement dans la région des Grands Lacs le 15 décembre 2006 au deuxième sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs à Nairobi, et engageant les signataires à ratifier le Pacte dès que possible et à prendre les dispositions nécessaires à sa prompte mise en œuvre,

146 Le Conseil de sécurité a également adopté, de 1993 à 1996, de 1998 à 2000 et en 2005, des résolutions et décisions sur cette question. ¹⁴⁷ S/2006/1049, annexe. 148 S/2007/121.

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