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Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

8. Exhorte les parties à prendre véritablement en compte leurs préoccupations légitimes respectives, à s’abstenir de toute mesure susceptible de faire obstacle au processus de paix et à coopérer comme il convient avec la Mission et la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants ;

9. Souligne qu’il importe au plus haut point d’atténuer les souffrances des réfugiés et des déplacés et d’offrir, en particulier à une nouvelle génération qui grandit hors de l’Abkhazie (Géorgie), la perspective d’une existence sûre et digne et, rappelant le droit au retour en Abkhazie (Géorgie) de toutes les personnes déplacées, exhorte les deux parties à mettre en œuvre les Orientations stratégiques du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés pour le retour en premier lieu vers la région de Gali ;

10. Se félicite des contacts noués, et en encourage de nouveaux, entre les représentants de la société civile des parties ;

11. Souligne que c’est aux deux parties qu’il incombe au premier chef de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer la liberté de circulation du personnel de la Mission, de la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir leurs obligations à cet égard ;

12. Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures nécessaires pour que tous les membres du personnel de la Mission respectent pleinement la politique de tolérance zéro des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels, et de tenir le Conseil informé à ce sujet, et engage vivement les pays fournissant des contingents à veiller à ce que les actes de ce type impliquant des membres de leur personnel fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés ;

13. Décide de proroger le mandat de la Mission pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2007 ;

14. Prie le Secrétaire général de mettre à profit la prorogation de ce mandat pour encourager les parties à mettre en œuvre des mesures de confiance et à instaurer un dialogue approfondi et constructif, et de lui rendre compte, dans son prochain rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), des progrès accomplis à cet égard ;

15. Appuie fermement l’action du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Géorgie et engage le Groupe des Amis du Secrétaire général à continuer de lui prêter le ferme soutien de tous ses membres ;

16. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 5661e séance.

Décision

À sa 5724e séance, tenue à huis clos le 26 juillet 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’auto-riser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5724e séance, tenue à huis clos le 26 juillet 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Géorgie”.

« Avec l’assentiment du Conseil et conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, le Président a invité les représentants de la Géorgie et de l’Allemagne à participer, sans droit de vote, à l’examen de la question.

« Comme convenu lors de consultations préalables et avec l’assentiment du Conseil, le Président a adressé une invitation à M. Hédi Annabi, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire.

« Les membres du Conseil ont entendu un exposé de M. Annabi.

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