Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 104 105 106 107 108 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Décisions

À sa 5623e séance, tenue à huis clos le 24 janvier 2007, le Conseil de sécurité a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5623e séance, tenue à huis clos le 24 janvier 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Géorgie”.

« Avec l’assentiment du Conseil et conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l’article 37 de son Règlement intérieur provisoire, le Président a invité le représentant de l’Allemagne à participer à l’examen de la question sans droit de vote.

« Comme convenu lors de consultations préalables et avec l’assentiment du Conseil, le Président a adressé une invitation à M. Jean Arnault, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Géorgie et Chef de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Les membres du Conseil ont entendu un exposé de M. Arnault. »

À sa 5658e séance, tenue à huis clos le 10 avril 2007, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 5658e séance, tenue à huis clos le 10 avril 2007, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Géorgie”.

« Avec l’assentiment du Conseil, le Président a invité les représentants de l’Allemagne et de la Géorgie à participer à l’examen de la question sans droit de vote, conformément aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et à l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil.

« Comme convenu lors de consultations préalables et avec l’assentiment du Conseil, le Président a adressé une invitation en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil à M. Jean Arnault, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Géorgie et Chef de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie.

« Les membres du Conseil ont entendu un exposé de M. Arnault.

« Les membres du Conseil ont entendu une déclaration de M. Zurab Noghaideli, Premier Ministre de la Géorgie. »

À sa 5661e séance, le 13 avril 2007, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne et de la Géorgie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Géorgie

« Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) [S/2007/182] ».

Résolution 1752 (2007) du 13 avril 2007

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, y compris la résolution 1716 (2006) du 13 octobre 2006,

98




|< << < 104 105 106 107 108 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english