Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, en date du 9 décembre 1994127, ainsi que la déclaration de son Président en date du 9 février 2000128 ,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies fait dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la nécessité de mener une action préventive et de lutter contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

Prenant note des conclusions de la réunion du 12 juin 2006 des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne, qui ont estimé qu’une présence de la Force de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine s’imposerait au-delà de la fin de 2006 et ont confirmé que l’Union comptait prendre les mesures nécessaires dans ce sens,

Rappelant les lettres échangées par l’Union européenne et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord qui lui ont été communiquées le 19 novembre 2004 concernant la manière dont ces institutions agiront ensemble en Bosnie-Herzégovine129, et dans lesquelles les deux institutions reconnaissent que la Force de l’Union européenne jouera le rôle principal dans la stabilisation de la paix au titre des aspects militaires de l’Accord de paix,

Rappelant également que la présidence de Bosnie-Herzégovine, agissant au nom de la Bosnie-Herzégovine y compris ses entités constituantes, a confirmé les arrangements concernant la Force de l’Union européenne et le quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord130,

Se félicitant de l’engagement croissant de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et de l’engagement soutenu de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord,

Se félicitant en outre des signes tangibles attestant que la Bosnie-Herzégovine progresse sur la voie menant à l’Union européenne, en particulier des progrès réalisés dans les négociations qu’elle mène avec l’Union sur un accord de stabilisation et d’association, et lançant un appel aux autorités de Bosnie-Herzégovine pour qu’elles honorent pleinement à cette occasion leurs engagements, notamment en ce qui concerne la réforme de la police,

Constatant que la situation dans la région reste une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte,

1. Réaffirme une fois encore son appui à l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et ses annexes (appelés collectivement « Accord de paix »)125, ainsi qu’à l’Accord de Dayton sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, en date du 10 novembre 1995131, et engage les parties à respecter scrupuleusement les obligations qu’elles ont souscrites en vertu de ces accords ;

2. Réaffirme que c’est aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu’il incombe au premier chef de pousser de l’avant la mise en œuvre de l’Accord de paix et que la communauté internationale et les principaux donateurs seront d’autant plus disposés à assumer la charge politique, militaire et économique que représente l’entreprise de mise en œuvre et de reconstruction, que toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine respecteront leurs engagements et participeront activement à la mise en œuvre de l’Accord de paix et au relèvement de la société civile, notamment en étroite coopération avec le Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de

¹²⁷ Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2051, no 35457. 128 S/PRST/2000/4. 129 Voir S/2004/915 et S/2004/916. 130 Voir S/2004/917. 131 S/1995/1021, annexe.

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