Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:09:29 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2006

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 92 93 94 95 96 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2006 au 31 juillet 2007

f) Collaborer étroitement avec le Comité à l’élaboration de recommandations précises touchant toutes autres mesures à prendre pour que l’embargo sur les armes soit mieux appliqué ;

g) Aider à déterminer les domaines où les capacités des États de la région pourraient être renforcées pour faciliter l’application de l’embargo sur les armes ;

h) Lui rendre compte à mi -parcours, par l’intermédiaire du Comité et dans les quatre-vingt-dix jours suivant sa création, et présenter des rapports d’activité mensuels au Comité ;

i) Lui présenter pour examen, par l’intermédiaire du Comité, au plus tard quinze jours avant l’expiration du mandat du Groupe de contrôle, un rapport final sur toutes les tâches énumérées ci-dessus ;

4. Prie le Secrétaire général de prendre les dispositions voulues pour assurer le financement des activités du Groupe de contrôle ;

5. Réaffirme les dispositions des paragraphes 4, 5, 7, 8 et 10 de la résolution 1519 (2003) ;

6. Prie le Comité, conformément à son mandat et de concert avec le Groupe de contrôle et les autres entités concernées des Nations Unies, d’examiner les recommandations énoncées dans les rapports du Groupe de contrôle en date des 5 avril109 et 16 octobre 2006104 et du 17 juillet 2007123 et de lui recommander des moyens de faire en sorte que l’embargo sur les armes, qui continue d’être violé, soit mieux appliqué et respecté ;

7. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5720e séance.

QUESTIONS CONCERNANT LA SITUATION DANS L’EX-YOUGOSLAVIE

A.

La situation en Bosnie-Herzégovine

124

Décisions

À sa 5563e séance, le 8 novembre 2006, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de la Bosnie-Herzégovine (Président du Conseil des ministres) et de la Finlande à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Bosnie-Herzégovine

« Lettre, en date du 12 octobre 2006, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2006/810) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Christian Schwarz-Schilling, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, en vertu de l’article 39 de son Règlement intérieur provisoire.

À sa 5567e séance, le 21 novembre 2006, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Allemagne, de la Bosnie-Herzégovine, de la Finlande et de l’Italie à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Bosnie-Herzégovine ».

124

Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1992, des résolutions et décisions sur cette question.

86




|< << < 92 93 94 95 96 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english